Archives mensuelles: juillet 2020

Statut : notice mise à jour en 2020

Fondation dont la mission spécifique est de poursuivre un but désintéressé à caractère philanthropique, philosophique, religieux, scientifique, artistique, pédagogique ou culturel, et dont l’existence est reconnue par arrêté royal.
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Société nationale des chemins de fer belges (SNCB)

Statut : notice mise à jour en 2020

Groupe d’entreprises composé de deux entreprises principales, l’une exploitant le réseau de chemin de fer belge et l’autre en gèrant l’infrastructure.
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établissement d’utilité publique

Ancienne appellation de fondation d’utilité publique
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société anonyme

Statut : notice mise à jour en 2020

Forme de société dotée d’un capital dans laquelle la responsabilité des associés est limitée à leur apport, et qui se distingue d’autres formes de société par l’obligation d’apporter un capital minimum et par la possibilité d’assortir ses actions de droits de vote différents.
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Moniteur belge

Statut : notice mise à jour en 2020

Journal officiel de l’État belge.
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comité européen d’entreprise

Statut : notice mise à jour en 2020

Organe d’information et de consultation des travailleurs des entreprises et des groupes d’entreprises d’une certaine dimension implantés dans l’Union européenne.
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chambre de commerce et d’industrie

Statut : notice mise à jour en 2020

Association qui rassemble entrepreneurs et entreprises et a pour objet la promotion des activités économiques sur un territoire donné, ainsi que la défense des intérêts de ses membres.
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centre de coordination

Statut : notice mise à jour en 2020

Entreprise spécialisée dans la prestation de services à des groupes d’entreprises internationaux et ayant bénéficié d’un régime fiscal privilégié de 1982 à 2010.
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Banque centrale européenne (BCE)

Statut : notice mise à jour en 2020

Institution monétaire en charge du maintien de la stabilité des prix dans la Zone euro.
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avis

Statut : notice mise à jour en 2020

Opinion exprimée par une assemblée (ou une fraction d’assemblée) non délibérante ou par un autre organe et visant à éclairer un processus de prise de décision ou d’édiction d’une norme de droit.
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