Archives par mot-clé : traité

législation

  • Statut : notice mise à jour en 2026

Ensemble des règles de droit adoptées par une autorité publique disposant du pouvoir de faire la loi. Dans un État démocratique, la législation est l’un des instruments centraux permettant d’encadrer les comportements et d’organiser la vie collective.
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législation européenne

  • Statut : notice mise à jour en 2025

Ensemble des actes législatifs adoptés par les institutions européennes.
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conférence interministérielle (CIM)

  • Statut : notice mise à jour en 2025

Organe de concertation régulière entre ministres fédéraux, communautaires et/ou régionaux dans une matière spécifique.
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Moniteur belge

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Journal officiel de l’État belge.
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Union Benelux

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Union économique entre la Belgique, les Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg.
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confédéralisme

  • Statut : notice mise à jour en 2023
  • enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-confederalisme.mp3 8718408 audio/mpeg

Mode d’association d’États indépendants et souverains, qui confient par traité la gestion de certains de leurs intérêts à une organisation politique commune. En Belgique, projet d’accentuation du caractère fédéral de la structure institutionnelle de l’État.
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Parlement fédéral

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Ensemble formé des deux assemblées parlementaires de niveau fédéral : la Chambre des représentants et le Sénat.
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Espace économique européen (EEE)

  • Statut : notice mise à jour en 2018

Association économique regroupant au sein d’une zone de libre-échange les États membres de l´Union européenne (UE) et ceux de l´Association européenne de libre-échange (AELE), excepté la Suisse.
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