Archives par mot-clé : Parlement bruxellois

cinquième réforme de l’État

  • Statut : notice mise à jour en 2022

Transformation institutionnelle qui, en 2001, transfère de nouvelles compétences aux entités fédérées, réorganise leur financement et réforme les institutions bruxelloises.
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troisième réforme de l’État

  • Statut : notice mise à jour en 2022

Transformation institutionnelle qui, entre 1988 et 1990, adopte des règles visant à apaiser des tensions communautaires, transfère de nouvelles compétences aux Régions et aux Communautés (dont l’enseignement), fixe les règles de financement de ces entités et crée les institutions régionales bruxelloises.
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Région de Bruxelles-Capitale

  • Statut : notice mise à jour en 2022
  • enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-region_bruxelles_capitale.mp3 0 audio/mpeg

Une des trois Régions composant l’État fédéral belge, dont le territoire correspond aux 19 communes de l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.
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proposition d’ordonnance

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Texte déposé par un ou plusieurs députés bruxellois en vue de l’adoption d’une ordonnance régionale ou de la Commission communautaire commune.
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sénateur

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Membre de la seconde chambre du Parlement fédéral belge, le Sénat. Les sénateurs sont pour partie désignés par les parlements régionaux et communautaires, et pour partie cooptés.
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Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (PRB)

  • Statut : notice mise à jour en 2023

Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (PRB)
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