Archives par mot-clé : Parlement bruxellois

troisième réforme de l’État

Transformation institutionnelle qui, entre 1988 et 1990, adopte des règles visant à apaiser des tensions communautaires, transfère de nouvelles compétences aux Régions et aux Communautés (dont l’enseignement), fixe les règles de financement de ces entités et crée les institutions régionales bruxelloises.
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cinquième réforme de l’État

Transformation institutionnelle qui, en 2001, transfère de nouvelles compétences aux entités fédérées, réorganise leur financement et réforme les institutions bruxelloises.
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proposition d’ordonnance

Texte déposé par un ou plusieurs députés bruxellois en vue de l’adoption d’une ordonnance régionale ou de la Commission communautaire commune.
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sénateur

Membre de la seconde chambre du Parlement fédéral belge, le Sénat. Les sénateurs sont pour partie désignés par les parlements régionaux et communautaires, et pour partie cooptés.
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Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (VDAB)

Organisme public chargé du placement et du contrôle des demandeurs d’emploi en Région flamande et de la formation professionnelle en Régions flamande et bruxelloise.
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Région de Bruxelles-Capitale

Une des trois Régions composant l’État fédéral belge, dont le territoire correspond aux 19 communes de l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.
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Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (PRB)

Assemblée parlementaire de la Région de Bruxelles-Capitale, dotée du pouvoir législatif et exerçant le contrôle du gouvernement bruxellois.
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