Archives par mot-clé : bilinguisme

groupe linguistique

Statut : notice mise à jour en 2023

Ensemble de parlementaires classés dans un même groupe, français ou néerlandais, au sein d’une assemblée bilingue.
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Région de Bruxelles-Capitale

Statut : notice mise à jour en 2022
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Une des trois Régions composant l’État fédéral belge, dont le territoire correspond aux 19 communes de l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.
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emploi des langues

Statut : notice mise à jour en 2020

Usage des différentes langues officielles en Belgique, considéré en tant qu’il fait l’objet de règles de droit et de polémiques.
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Institution installée dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, active dans le champ des compétences communautaires, mais ne relevant exclusivement ni de l’une ni de l’autre des deux grandes Communautés.
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Autorité fédérale

Statut : notice mise à jour en 2020

Dans l’État fédéral belge, pouvoir central, c’est-à-dire ensemble des institutions publiques dont les compétences s’exercent sur l’ensemble du pays.
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Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV)

Statut : notice mise à jour en 2020

Dossier communautaire ayant eu pour objet deux entités à cheval sur la région bilingue de Bruxelles-Capitale et une partie de la région de langue néerlandaise : la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
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commune à facilités

Statut : notice mise à jour en 2020

Commune dont les habitants ont le droit de s’exprimer, lors de leurs contacts écrits ou oraux avec les services publics locaux, régionaux et fédéraux, dans une autre langue nationale que celle de la région linguistique dans laquelle ils résident.
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