Catégories: I

Voir Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT)

Voir Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH)

Garantie constitutionnelle accordée aux parlementaires en matière civile et pénale, en vue d’assurer le libre exercice de leur mandat.

Interdiction de cumuler un mandat avec d’autres ou avec d’autres fonctions.

Cette définition sera bientôt mise en ligne.

Autre appellation de Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH)

Institution publique fédérale chargée de promouvoir et d’œuvrer à garantir l’égalité des femmes et des hommes, et plus largement de combattre les inégalités et autres discriminations basées sur le sexe.

Organisme d’intérêt public chargé d’une mission particulière dans le cadre de la gestion de la sécurité sociale.
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Autre appellation de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH)

Réunion de membres de différents cabinets ministériels (ou cellules stratégiques) afin de préparer des décisions qui seront adoptées par les ministres en gouvernement, en conseil des ministres ou en conseil des ministres restreint.

Voir Fonds monétaire international (FMI)

Moyen de contrôle parlementaire permettant à un membre d’une assemblée de demander à un ministre de se justifier à propos d’un acte politique, d’une situation précise, d’aspects généraux ou spécifiques de la politique du gouvernement.

Autre appellation de réunionisme