Catégories: I

IBPT

Voir Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT)

immunité parlementaire

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Garantie constitutionnelle accordée aux parlementaires en matière civile et pénale, en vue d’assurer le libre exercice de leur mandat.

incompatibilité

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Interdiction de cumuler un mandat avec d’autres ou avec d’autres fonctions.

indemnité parlementaire

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Cette définition sera bientôt mise en ligne.

index

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Indicateur économique qui mesure l’évolution des prix d’un panier des biens et des services achetés par les ménages.
Consulter la notice

informateur

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Personnalité politique chargée par le Roi de lui faire un rapport de la situation socio-politique du pays en vue de la formation d’un gouvernement fédéral.
Consulter la notice

infraction

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Acte pénalement punissable.
Consulter la notice

Inspection des finances

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Corps interfédéral composé d’inspecteurs qui conseillent et contrôlent les gouvernements en matière de budget et de finances.
Consulter la notice

Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT)

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Autorité administrative fédérale chargée de la régulation des services postaux et des télécommunications.
Consulter la notice

Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle (Bruxelles Formation)

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Organisme public francophone, également appelé Bruxelles Formation, chargé de la formation professionnelle dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale.
Consulter la notice

Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI)

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Institution publique de sécurité sociale chargée de la gestion administrative et financière du secteur santé de la sécurité sociale.
Consulter la notice

Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI)

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Institution publique de sécurité sociale chargée de la gestion générale du statut social des indépendants.
Consulter la notice

institution

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Personne morale, groupement ou structure sociale établie par la loi de manière durable. En Belgique, désigne plus particulièrement les différents types de pouvoirs politiques, ou les organismes par opposition aux personnes.
Consulter la notice

institution bicommunautaire

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Institution installée dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, active dans le champ des compétences communautaires, mais ne relevant exclusivement ni de l’une ni de l’autre des deux grandes Communautés.
Consulter la notice

institution monocommunautaire

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Institution unilingue, par ses activités ou par son organisation, installée dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, et active dans le champ de compétence des Communautés.
Consulter la notice

institution publique de sécurité sociale (IPSS)

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Organisme d’intérêt public chargé d’une mission particulière dans le cadre de la gestion de la sécurité sociale.
Consulter la notice

intercabinet

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Réunion de membres de différents cabinets ministériels (ou cellules stratégiques) afin de préparer des décisions qui seront adoptées par les ministres en gouvernement, en conseil des ministres ou en conseil des ministres restreint.

intercommunale

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Association de communes dans le but de gérer des matières d’intérêt public.
Consulter la notice

intérêt communal

  • Statut : notice mise à jour en 2018

Ensemble des domaines dans lesquels la commune peut agir au profit de sa population, sans toutefois empiéter sur les compétences des autres niveaux de pouvoir et sans léser l’intérêt général.
Consulter la notice

intérêt provincial

  • Statut : notice mise à jour en 2018

Ensemble des domaines dans lesquels la province peut agir au profit de sa population, sans toutefois empiéter sur les compétences des autres niveaux de pouvoir et sans léser l’intérêt général.
Consulter la notice

intérêts notionnels

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Système de réduction fiscale permettant aux entreprises soumises à l’impôt des sociétés de déduire une partie de la rémunération des fonds propres.
Consulter la notice

International monetary fund (IMF)

Voir Fonds monétaire international (FMI)

interpellation parlementaire

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Moyen de contrôle parlementaire permettant à un membre d’une assemblée de demander à un ministre de se justifier à propos d’un acte politique, d’une situation précise, d’aspects généraux ou spécifiques de la politique du gouvernement.

interrègne

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Période entre la mort d’un roi et la prestation de serment de son successeur au trône ou, à défaut, d’un régent.
Consulter la notice

invests

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Sociétés d’investissement associant capitaux publics et privés et dont l’objet consiste à mettre en œuvre des politiques de reconversion et/ou de développement d’un territoire donné.
Consulter la notice

irrédentisme

Autre appellation de réunionisme