Archives par mot-clé : rapport d’information

informateur

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Personnalité politique chargée par le Roi, généralement après les élections fédérales, de lui faire un rapport de la situation socio-politique du pays en vue de la formation d’un nouveau gouvernement.
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Sénat

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Seconde chambre du Parlement fédéral belge. Chargée d’un rôle davantage de chambre réflexion que d’assemblée législative, elle a des compétences sensiblement plus réduites que celles de la Chambre des représentants.
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