Catégories: E

ECB

Statut : notice mise à jour en 2020

échevin

Statut : notice mise à jour en 2020

Membre du collège chargé de la gestion d’une commune (autre que le bourgmestre).
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économie circulaire

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Modèle économique visant une utilisation responsable des ressources et de l’énergie, de la phase de conception d’un produit à celle, ultime, de valorisation des déchets.
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économie sociale

Statut : notice mise à jour en 2019

Activités économiques développées sans but prioritaire de profit.

EEE

Statut : notice mise à jour en 2018

Voir Espace économique européen (EEE)

EFSF

Statut : notice mise à jour en 2020

Voir Fonds européen de stabilité financière (FESF)

EFSM

Statut : notice mise à jour en 2020

Voir Mécanisme européen de stabilité financière (MESF)

Église

Statut : notice mise à jour en 2020

Autre appellation de Église catholique

Église catholique

Statut : notice mise à jour en 2020

Institution qui rassemble l’ensemble des communautés de la religion catholique de Belgique. Un des six cultes reconnus par l’État belge.
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Église catholique romaine

Statut : notice mise à jour en 2020

Voir Église catholique

élection

Statut : notice mise à jour en 2020

Désignation à une fonction au moyen de votes.
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élections communales

Statut : notice mise à jour en 2020
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Désignation des membres des conseils communaux au moyen de votes.
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élections européennes

Statut : notice mise à jour en 2020
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Désignation, par le vote, des membres du Parlement européen.
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élections fédérales

Statut : notice en cours de mise à jour

Désignation des membres des assemblées législatives fédérales (Chambre des représentants et Sénat) au moyen de votes.
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élections législatives

Statut : notice en cours de mise à jour

Désignation des membres des assemblées législatives (Chambre des représentants et Sénat au niveau fédéral, parlements régionaux et communautaires), au moyen de votes.
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élections provinciales

Statut : notice mise à jour en 2020

Désignation des membres des conseils provinciaux au moyen de votes.
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élections régionales et communautaires

Statut : notice en cours de mise à jour

Désignation des membres des assemblées des entités fédérées au moyen de votes.
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élections sociales

Statut : notice mise à jour en 2020
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Dans les entreprises du secteur privé, désignation au moyen de votes émis par les ouvriers, les employés et les cadres, des membres du conseil d’entreprise et du comité pour la prévention et la protection au travail.
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élections syndicales

Statut : notice mise à jour en 2020

Voir élections sociales

éligibilité

Statut : notice mise à jour en 2020

Aptitude à être élu. Conditions d’éligibilité : ensemble des conditions à remplir par un candidat pour avoir accès à un poste conféré par élection.
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emploi des langues

Statut : notice mise à jour en 2020

Usage des différentes langues officielles en Belgique, considéré en tant qu’il fait l’objet de règles de droit et de polémiques.
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enquête parlementaire

Statut : notice en cours de mise à jour

Droit attribué aux assemblées parlementaires de s’éclairer, de se renseigner, de procéder à des investigations en toutes matières politiques, administratives, économiques.

entité fédérée

Statut : notice mise à jour en 2020
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Composante d’un État fédéral, politiquement autonome dans ses domaines de compétence (en Belgique : les Régions et les Communautés).
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entreprise

Statut : notice mise à jour en 2018

Unité économique constituée de toute personne physique ou morale produisant des biens ou offrant des services de manière durable sur un marché.
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entreprise publique autonome (EPA)

Statut : notice mise à jour en 2020

Entreprise publique à caractère économique ayant conclu un contrat de gestion avec l’Autorité fédérale,une région ou une communauté.
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ESM

Statut : notice mise à jour en 2020

Voir Mécanisme européen de stabilité (MES)

Espace économique européen (EEE)

Statut : notice mise à jour en 2018

Association économique regroupant au sein d’une zone de libre-échange les États membres de l´Union européenne (UE) et ceux de l´Association européenne de libre-échange (AELE), excepté la Suisse.
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espace Schengen

Statut : notice mise à jour en 2018

Territoire constitué par les pays européens participant aux accords de Schengen qui instaurent la libre circulation des personnes et suppriment les contrôles d’identité aux frontières internes.
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établissement d’utilité publique

Statut : notice mise à jour en 2020

Ancienne appellation de fondation d’utilité publique

établissements scientifiques et culturels fédéraux

Statut : notice mise à jour en 2020

Établissements restés de compétence fédérale après le transfert aux Régions et aux Communautés des compétences relatives à la recherche scientifique et à la culture.
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État

Statut : notice en cours de mise à jour

Collectivité politique indépendante et souveraine. Ensemble de pouvoirs politiques et de pouvoirs publics qui organisent cette collectivité.
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État fédéral

Statut : notice mise à jour en 2020

État possédant une structure fédérale. En Belgique, ce terme désigne également le niveau de pouvoir central du pays (comme synonyme d’« Autorité fédérale »).
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État régional

Statut : notice mise à jour en 2018

État unitaire fortement décentralisé, au point que certaines administrations locales (appelées régions) exercent des compétences législatives.
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