Archives par mot-clé : échevin

motion de méfiance

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Déclaration écrite soumise au vote d’une assemblée élue afin de renverser l’exécutif dont elle contrôle l’action, ou de remplacer un ou des membres de cet exécutif sans provoquer d’élections anticipées.
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élections communales

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Désignation des membres des conseils communaux au moyen de votes.
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collège communal

  • Statut : notice mise à jour en 2020

En Région wallonne, organe chargé de la gestion d’une commune.
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collège des bourgmestre et échevins

  • Statut : notice mise à jour en 2020

En Région bruxelloise et en Région flamande, organe chargé de la gestion d’une commune.
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