Désignation des membres des conseils communaux au moyen de votes. Consulter la notice
En Région wallonne, organe chargé de la gestion d’une commune. Consulter la notice
En Région bruxelloise et en Région flamande, organe chargé de la gestion d’une commune. Consulter la notice
Déclaration écrite soumise au vote d’une assemblée élue afin de renverser l’exécutif dont elle contrôle l’action, ou de remplacer un ou des membres de cet exécutif sans provoquer d’élections anticipées. Consulter la notice
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