Archives par mot-clé : Imperiali

scrutin proportionnel

Dans le cadre d’une élection, système d’attribution des sièges qui vise à donner à chaque liste un nombre de sièges proportionnel à son nombre de voix.
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dévolution des sièges

Répartition des sièges entre les listes participant à une élection, et répartition entre les candidats d’une liste des sièges acquis par cette liste.
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élection

Désignation à une fonction au moyen de votes.
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commune

Collectivité territoriale locale dotée d’organes démocratiques issus d’élections au suffrage universel.
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élections communales

Désignation des membres des conseils communaux au moyen de votes.
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