Faculté de participer à une élection en tant qu’électeur. Consulter la notice
Désignation des membres des conseils provinciaux au moyen de votes. Consulter la notice
Absence des électeurs ou des élus au moment de remplir des obligations civiques. Consulter la notice
Comportement d’un électeur qui refuse de voter lors d’un scrutin, ou comportement d’un membre d’une assemblée qui refuse de participer à un vote au sein de l’assemblée. Consulter la notice
Désignation des membres des conseils communaux au moyen de votes. Consulter la notice
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