Archives par mot-clé : député provincial

élections provinciales

Désignation des membres des conseils provinciaux au moyen de votes.
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province

Institution située entre le niveau des Régions et celui des communes, dotée d’un pouvoir politique autonome et démocratiquement constitué.
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motion de méfiance

Déclaration écrite soumise au vote d’une assemblée élue afin de renverser l’exécutif dont elle contrôle l’action, ou de remplacer un ou des membres de cet exécutif sans provoquer d’élections anticipées.
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