Archives par mot-clé : collège communal

commune

Institution locale dotée d’un pouvoir politique autonome et démocratiquement constitué.
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élections communales

Désignation des membres des conseils communaux au moyen de votes.
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motion de méfiance

Déclaration écrite soumise au vote d’une assemblée élue afin de renverser l’exécutif dont elle contrôle l’action, ou de remplacer un ou des membres de cet exécutif sans provoquer d’élections anticipées.
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échevin

Membre du collège chargé de la gestion d’une commune (autre que le bourgmestre).
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bourgmestre

Personne qui se trouve à la tête d’une commune, dont elle préside le collège.
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