Archives par mot-clé : collège communal

commune

  • Statut : notice mise à jour en 2025
  • enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-commune.mp3 12582891 audio/mpeg

Institution locale dotée d’un pouvoir politique autonome et démocratiquement constitué.
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élections communales

  • Statut : notice mise à jour en 2024
  • enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-elections_communales.mp3 10161865 audio/mpeg

Désignation des membres des conseils communaux au moyen de votes.
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motion de méfiance

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Déclaration écrite soumise au vote d’une assemblée élue afin de renverser l’exécutif dont elle contrôle l’action, ou de remplacer un ou des membres de cet exécutif sans provoquer d’élections anticipées.
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échevin

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Membre du collège chargé de la gestion d’une commune (autre que le bourgmestre).
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bourgmestre

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Personne qui se trouve à la tête d’une commune, dont elle préside le collège.
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