Archives par mot-clé : collège communal

élections communales

Désignation des membres des conseils communaux au moyen de votes.
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commune

Collectivité territoriale locale dotée d’organes démocratiques issus d’élections au suffrage universel.
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motion de méfiance

Déclaration écrite soumise au vote d’une assemblée élue afin de renverser l’exécutif dont elle contrôle l’action, ou de remplacer un ou des membres de cet exécutif sans provoquer d’élections anticipées.
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échevin

Membre du collège chargé de la gestion d’une commune (autre que le bourgmestre).
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bourgmestre

Personne qui se trouve à la tête d’une commune, dont elle préside le collège.
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