Archives par mot-clé : Premier ministre

sanction

  • Statut : notice mise à jour en 2025

Acte par lequel le Roi (au niveau fédéral) ou le gouvernement (au niveau communautaire ou régional), agissant en tant que branche du pouvoir législatif, accorde son assentiment à une loi, à un décret ou à une ordonnance.
Consulter la notice

Conseil de gouvernement

  • Statut : notice mise à jour en 2025

Réunion commune des ministres et des secrétaires d’État fédéraux.
Consulter la notice

Conseil des ministres

  • Statut : notice mise à jour en 2025

Réunion de l’ensemble des ministres du gouvernement fédéral.
Consulter la notice

promulgation

  • Statut : notice mise à jour en 2025

Acte par lequel le Roi (au niveau fédéral) ou le gouvernement (au niveau communautaire ou régional), agissant en tant que branche du pouvoir exécutif, atteste l’existence d’une loi, d’un décret ou d’une ordonnance et en ordonne l’exécution et la publication au Moniteur belge.
Consulter la notice

Conseil national de sécurité (CNS)

  • Statut : notice mise à jour en 2025
  • enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-CNS.mp3 7008270 audio/mpeg

Organe créé au sein du gouvernement fédéral pour gérer et coordonner la politique de sécurité et de renseignements de la Belgique.
Consulter la notice

Comité de concertation

  • Statut : notice mise à jour en 2025

Organe réunissant des ministres fédéraux, régionaux et communautaires afin de tenter de prévenir ou de régler les conflits d’intérêts et certains des conflits de compétence qui surviennent entre des composantes de l’État fédéral belge.
Consulter la notice

formateur

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Après les élections (ou dans le cadre d’une crise gouvernementale), personnalité politique chargée par le Roi de former un nouveau gouvernement, et qui deviendra le plus souvent le Premier ministre.
Consulter la notice

déclaration gouvernementale

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Programme de politique générale lu devant l’assemblée législative par le ministre qui préside l’exécutif responsable devant cette assemblée.
Consulter la notice

accord de gouvernement

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Accord négocié entre les partis politiques s’entendant pour former une nouvelle coalition gouvernementale.
Consulter la notice

gouvernement fédéral

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Dans un État fédéral, organe collectif chargé d’appliquer la législation nationale, de mener la politique générale et de diriger l’administration de l’État au niveau central.
Consulter la notice

motion de méfiance

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Déclaration écrite soumise au vote d’une assemblée élue afin de renverser l’exécutif dont elle contrôle l’action, ou de remplacer un ou des membres de cet exécutif sans provoquer d’élections anticipées.
Consulter la notice

vice-Premier ministre

  • Statut : notice mise à jour en 2023
  • enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-vice-Premier_ministre.mp3 8451237 audio/mpeg

Ministre qui est le chef de file des membres du gouvernement fédéral appartenant à son parti politique et qui siège au Comité ministériel restreint (kern).
Consulter la notice

cabinet ministériel

  • Statut : notice mise à jour en 2018

Ensemble des collaborateurs d’un ministre. Au niveau fédéral, porte le nom de cellule stratégique.
Consulter la notice