Archives par mot-clé : énergie

gouvernement fédéral

Dans un État fédéral, organe collectif chargé d’appliquer la législation nationale, de mener la politique générale et de diriger l’administration de l’État au niveau central.
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deuxième réforme de l’État

Transformation institutionnelle qui, entre 1980 et 1983, crée les institutions régionales wallonnes et flamandes et transfère de nouvelles compétences à celles-ci et aux Communautés, qu’elle dote d’un pouvoir exécutif propre.
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Région wallonne

Une des trois Régions composant l’État fédéral belge, dont le territoire correspond aux cinq provinces wallonnes.
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Région

Entité fédérée reconnue par la Constitution belge, possédant le pouvoir législatif et exécutif dans une série de domaines liés au territoire et à l’économie.
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Région flamande

Une des trois Régions composant l’État fédéral belge, dont le territoire correspond aux cinq provinces flamandes.
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Conseil de l’Union européenne

Institution de l’Union européenne qui exerce les fonctions législative et budgétaire avec le Parlement européen. Il exerce par ailleurs des fonctions de définition des politiques et de coordination.
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service universel

Ensemble de services accessibles à tous, à un prix abordable et pour une qualité donnée, indépendamment de la localisation géographique de l’utilisateur.
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Bureau fédéral du plan

Organisme d’intérêt public chargé principalement de diverses missions d’études prévisionnelles en matière économique, environnementale et sociale.
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