Archives par mot-clé : énergie

gouvernement fédéral

Statut : notice mise à jour en 2023

Dans un État fédéral, organe collectif chargé d’appliquer la législation nationale, de mener la politique générale et de diriger l’administration de l’État au niveau central.
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Transformation institutionnelle qui, entre 1980 et 1983, crée les institutions régionales wallonnes et flamandes et transfère de nouvelles compétences à celles-ci et aux Communautés, qu’elle dote d’un pouvoir exécutif propre.
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Région wallonne

Statut : notice mise à jour en 2022
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Une des trois Régions composant l’État fédéral belge, dont le territoire correspond aux cinq provinces wallonnes.
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Région

Statut : notice mise à jour en 2022

Entité fédérée reconnue par la Constitution belge, possédant le pouvoir législatif et exécutif dans une série de domaines liés au territoire et à l’économie.
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Région flamande

Statut : notice mise à jour en 2021
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Une des trois Régions composant l’État fédéral belge, dont le territoire correspond aux cinq provinces flamandes.
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Conseil de l’Union européenne

Statut : notice mise à jour en 2020

Institution de l’Union européenne qui exerce les fonctions législative et budgétaire avec le Parlement européen. Il exerce par ailleurs des fonctions de définition des politiques et de coordination.
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service universel

Statut : notice mise à jour en 2020

Ensemble de services accessibles à tous, à un prix abordable et pour une qualité donnée, indépendamment de la localisation géographique de l’utilisateur.
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Bureau fédéral du plan

Statut : notice mise à jour en 2018

Organisme d’intérêt public chargé principalement de diverses missions d’études prévisionnelles en matière économique, environnementale et sociale.
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