Archives par mot-clé : Agglomération bruxelloise

fédéralisme asymétrique

Mode d’organisation d’un État fédéral dans lequel toutes les entités fédérées ne sont pas dotées du même statut, des mêmes institutions ou des mêmes compétences.
Consulter la notice

matières régionales

Matières dans lesquelles les Régions wallonne, bruxelloise et flamande sont compétentes ; elles sont essentiellement liées au territoire, à l’environnement, à l’économie et à l’emploi.
Consulter la notice

agglomération

Organe supracommunal de droit public chargé de l´exercice de certaines compétences communales.
Consulter la notice