Archives par mot-clé : Agglomération bruxelloise

fédéralisme asymétrique

  • Statut : notice mise à jour en 2025

Mode d’organisation d’un État fédéral dans lequel toutes les entités fédérées ne sont pas dotées du même statut, des mêmes institutions ou des mêmes compétences.
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matières régionales

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Matières dans lesquelles les Régions wallonne, bruxelloise et flamande sont compétentes ; elles sont essentiellement liées au territoire, à l’environnement, à l’économie et à l’emploi.
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agglomération

  • Statut : notice mise à jour en 2022

Organe supracommunal de droit public chargé de l´exercice de certaines compétences communales.
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