Archives mensuelles: mars 2023

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Accord de la Sainte-Émilie

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Accord institutionnel conclu entre partis francophones (PS, MR, Écolo et CDH) le 19 septembre 2013 afin d’organiser l’exercice des compétences transférées lors de la sixième réforme de l’État.

Question royale

  • Statut : notice mise à jour en 2023

Conflit qui divise le monde politique et la société belge entre 1945 et 1951 à propos du retour du Roi Léopold III en Belgique et qui se solde par son abdication et l’avènement du Roi Baudouin.