Archives mensuelles: février 2020

Suédoise

Surnom donné en Belgique à une coalition gouvernementale fédérale qui réunit la N-VA, les partis libéraux et les chrétiens-démocrates flamands.
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développement durable

Coordination des politiques visant un développement économique et une amélioration des conditions de vie sans dégrader l’environnement et en préservant les ressources des générations futures.
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sénateur

Membre de la seconde chambre du Parlement fédéral belge, le Sénat. Les sénateurs sont pour partie désignés par les parlements régionaux et communautaires, et pour partie cooptés.
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négociation sociale

Mode de décision particulier des relations collectives de travail, à côté des mécanismes de consultation et de concertation.
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fondation

Entité juridique destinée à affecter le patrimoine de son ou de ses fondateurs à la réalisation d’un but déterminé.
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entité fédérée

Composante d’un État fédéral, politiquement autonome dans ses domaines de compétence (en Belgique : les Régions et les Communautés).
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arrondissement

Subdivision du territoire utilisée pour l’organisation de l’administration et de la justice.
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Fonds de participation

Institution publique fédérale de crédit dont la mission s’est étendue progressivement à la fourniture de prestations administratives, techniques et financières et dont les compétences ont été transférées aux Régions.
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fonction publique

Ensemble du personnel employé par les services publics, spécialement par les administrations au sens large.
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élections européennes

Désignation, par le vote, des membres du Parlement européen.
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Office national du Ducroire (Ducroire)

Entreprise publique autonome dont la mission est de protéger ses clients contre les risques liés aux transactions internationales.
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principe de participation

Dans un État fédéral : représentation et participation des entités fédérées dans la politique et dans les prises de décision du niveau fédéral.
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monocaméralisme

Système politique dans lequel le parlement est constitué d’une seule chambre.
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bicaméralisme

Système politique dans lequel le parlement est divisé en deux chambres distinctes : une chambre haute et une chambre basse.
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décentralisation

Type d’organisation d’un État unitaire, dans lequel le niveau central n’exerce pas l’ensemble du pouvoir de décision (par opposition à la centralisation).
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centralisation

Type d’organisation d’un État unitaire, dans lequel le niveau central exerce l’ensemble du pouvoir de décision.
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arrondissement judiciaire

Subdivision territoriale utilisée pour l’organisation de la justice.
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Parlement fédéral

Ensemble formé des deux assemblées parlementaires de niveau fédéral : la Chambre des représentants et le Sénat.
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État fédéral

État possédant une structure fédérale. En Belgique, ce terme désigne également le niveau de pouvoir central du pays (comme synonyme d’« Autorité fédérale »).
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confédéralisme

Mode d’association d’États indépendants et souverains, qui confient par traité la gestion de certains de leurs intérêts à une organisation politique commune. En Belgique, projet d’accentuation du caractère fédéral de la structure institutionnelle de l’État.
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compétences implicites

Compétences qui ne sont pas explicitement attribuées à une autorité publique, mais dont celle-ci doit disposer pour accomplir ses missions.
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compétences auxiliaires

Compétences complémentaires attribuées à une autorité publique pour lui permettre d’accomplir pleinement ses missions.
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