Archives par mot-clé : gouvernement

gouvernement majoritaire

Gouvernement composé de formations politiques qui disposent ensemble d’une majorité absolue des sièges au parlement.
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gouvernement minoritaire

Gouvernement composé de formations politiques qui ne disposent pas ensemble d’une majorité absolue des sièges au parlement.
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affaires courantes

Affaires pouvant être traitées par un gouvernement qui a été démis ou a démissionné (et qui, de ce fait, ne dispose plus que de compétences limitées). La période des affaires courantes s’étend de la destitution ou de la démission de ce gouvernement à la nomination de son successeur.
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gouvernement de Communauté ou de Région

Organe collectif chargé d’appliquer la législation, de mener la politique générale et de diriger l’administration d’une Communauté ou d’une Région.
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déclaration gouvernementale

Programme de politique générale lu devant l’assemblée législative par le ministre qui préside l’exécutif responsable devant cette assemblée.
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Olivier

Surnom donné en Belgique francophone à une coalition gouvernementale qui réunit le PS, Écolo et le CDH/Les Engagés.
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Orange bleue

Surnom donné en Belgique à une coalition gouvernementale qui réunit le ou les partis chrétien-démocrate/humaniste et libéraux.
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Rouge-romaine

Surnom autrefois donné en Belgique à une coalition gouvernementale qui réunissait le ou les partis socialistes et sociaux-chrétiens.
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Tripartite classique

Surnom donné en Belgique à une coalition gouvernementale qui réunit le ou les partis libéraux, socialistes et de tradition sociale-chrétienne.
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Turquoise

Surnom donné en Belgique à une coalition gouvernementale qui réunit le ou les partis libéraux et écologistes.
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Vivaldi

Surnom donné en Belgique à une coalition gouvernementale fédérale qui réunit les partis socialistes, les partis libéraux, les partis écologistes et les chrétiens-démocrates flamands, soit les représentants des quatre principales familles politiques.
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coalition

Regroupement circonstanciel de différents acteurs pour poursuivre un but commun. Spécialement : association de différents partis politiques pour former un gouvernement.
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Région

Entité fédérée reconnue par la Constitution belge, possédant le pouvoir législatif et exécutif dans une série de domaines liés au territoire et à l’économie.
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parti politique

Groupement de personnes physiques unies par des liens doctrinaux et ayant comme objectif d’assurer la participation politique des citoyens et d’exercer le pouvoir.
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résolution

Texte adopté par une assemblée parlementaire mais qui ne relève pas de l’activité législative de cette dernière et qui vise soit à porter à la connaissance du gouvernement un certain nombre d’informations, généralement dans le but d’orienter la politique de ce dernier, soit à définir les grandes orientations du travail parlementaire.
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motion

Déclaration écrite, généralement assez brève, adoptée par une assemblée parlementaire dans le cadre de sa mission de contrôle du pouvoir exécutif, pour régler l’ordre de ses travaux ou pour déclencher une procédure déterminée.
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motion de confiance

Déclaration écrite soumise au vote d’une assemblée parlementaire afin qu’une majorité des membres de celle-ci marque son soutien au gouvernement dont elle contrôle l’action.
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motion de méfiance

Déclaration écrite soumise au vote d’une assemblée élue afin de renverser l’exécutif dont elle contrôle l’action, ou de remplacer un ou des membres de cet exécutif sans provoquer d’élections anticipées.
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Arc-en-ciel

Surnom donné en Belgique à une coalition gouvernementale qui réunit le ou les partis libéraux, socialistes et écologistes.
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conflit d’intérêts

Situation dans laquelle différents intérêts d’une même personne entrent en contradiction de manière susceptible de peser sur une décision en lui faisant privilégier un de ces intérêts au détriment d’un autre. En Belgique, conflit politique survenant lorsqu’une composante de l’État fédéral (l’Autorité fédérale ou une entité fédérée) estime que ses intérêts sont gravement menacés par une décision émanant d’une autre composante.
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Comité de concertation

Organe réunissant des ministres fédéraux, régionaux et communautaires afin de tenter de prévenir ou de régler les conflits d’intérêts et certains des conflits de compétence qui surviennent entre des composantes de l’État fédéral belge.
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arrêté

Acte d’un pouvoir exécutif, ou d’un membre d’un pouvoir exécutif, destiné à exécuter une loi, un décret ou une ordonnance. Dans certaines matières, le bourgmestre peut prendre des arrêtés de police.
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conférence intergouvernementale (CIG)

Négociation entre les gouvernements des États membres de l’Union européenne préalable à la modification des traités.
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circulaire

Lettre contenant une instruction ou une recommandation, adressée par une autorité à des fonctionnaires pour les aider à appliquer correctement une législation ou une réglementation.
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pouvoir exécutif

Pouvoir auquel il revient d’appliquer les lois, en mettant en œuvre les moyens qui y sont nécessaires, notamment en édictant des réglementations.
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pouvoir législatif

Pouvoir auquel il appartient de légiférer, c’est-à-dire d’édicter les lois, des règles générales qui organisent tant les rapports entre les personnes (physiques ou morales) que les rapports entre les citoyens et les pouvoirs publics.
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Bleue-romaine

Surnom autrefois donné en Belgique à une coalition gouvernementale qui réunissait le ou les partis libéraux et sociaux-chrétiens.
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Violette

Surnom donné en Belgique à une coalition gouvernementale qui réunit le ou les partis socialistes et libéraux.
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Suédoise

Surnom donné en Belgique à une coalition gouvernementale fédérale qui réunit la N-VA, les partis libéraux et les chrétiens-démocrates flamands.
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entité fédérée

Composante d’un État fédéral, politiquement autonome dans ses domaines de compétence (en Belgique : les Régions et les Communautés).
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Jamaïcaine

Surnom donné en Belgique à une coalition gouvernementale qui réunit le ou les partis chrétien-démocrate/humaniste, libéraux et écologistes.
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État unitaire

État dans lequel il existe un seul pouvoir législatif et un seul pouvoir exécutif au niveau national.
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