Archives par mot-clé : patrimoine

mandat

Exercice de fonctions représentatives par des élus ou d’une fonction précise et limitée dans le temps confiée à un haut fonctionnaire. On parle aussi de mandat, et plus précisément de mandat exécutif, pour désigner les fonctions de ministre, secrétaire d’État, échevin ou bourgmestre, qui sont généralement occupées par des personnes élues.
Consulter la notice

Région

Entité fédérée reconnue par la Constitution belge, possédant le pouvoir législatif et exécutif dans une série de domaines liés au territoire et à l’économie.
Consulter la notice

Communauté

Entité fédérée reconnue par la Constitution belge, dont le fondement distinctif est la langue et la culture et qui détient le pouvoir législatif et exécutif dans quatre grands domaines de compétence.
Consulter la notice

matières culturelles

Domaines qui sont de la compétence des communautés, et qui recouvrent notamment la culture, le sport et les médias.
Consulter la notice

fondation d’utilité publique

Fondation dont la mission spécifique est de poursuivre un but désintéressé à caractère philanthropique, philosophique, religieux, scientifique, artistique, pédagogique ou culturel, et dont l’existence est reconnue par arrêté royal.
Consulter la notice

personne morale

Entité dotée d’une existence juridique propre (société, association, etc.) qui détient des droits et des obligations.
Consulter la notice