Communauté

notice mise à jour en 2021

Entité fédérée reconnue par la Constitution belge dont le fondement distinctif est la langue et la culture et qui détient le pouvoir législatif et exécutif dans quatre grands domaines de compétence.

Ancienne appellation : Communauté culturelle

Autre appellation :

Lors de la première réforme de l'État, en 1970, la Constitution belge a créé trois entités se distinguant par la langue employée par la majorité de la population de chacune d'entre elles. Vu les matières principales qu'elles étaient amenées à gérer, ces trois entités ont pris le nom de « Communautés culturelles ». Dix ans plus tard, en 1980, la deuxième réforme institutionnelle a élargi leurs compétences et les a rebaptisées « Communautés ».

Au titre de l'article 1er de la version actuelle de la Constitution, les Communautés sont, avec les Régions, les composantes de l'État fédéral belge. Les trois Communautés sont : la Communauté française (autrefois Communauté culturelle française), la Communauté flamande (autrefois Communauté culturelle néerlandaise) et la Communauté germanophone(autrefois Communauté culturelle allemande).

En vertu des articles 127 à 129 de la Constitution, la Communauté française et la Communauté flamande légifèrent par décret dans les matières suivantes :

L'article 130 de la Constitution attribue les mêmes matières à la Communauté germanophone, sauf en ce qui concerne l'emploi des langues.

Dans toutes ces matières, les compétences des Communautés connaissent des exceptions au bénéfice de l'Autorité fédérale.

Concrètement, les Communautés exercent des compétences variables d'un cas à l'autre car :

  • outre leurs compétences propres, les institutions de la Communauté flamande exercent aussi les compétences de la Région flamande ;
  • chacune en ce qui la concerne, la Communauté française et la Communauté germanophone ont fait jouer des mécanismes de transfert de compétences dans le sens d'une restriction des compétences de la première (au bénéfice de la Région wallonne et de la Commission communautaire française (COCOF)) et d'un élargissement de celles de la seconde (en accord avec la Région wallonne).

La sixième réforme de l'État a transféré aux Communautés un nouvel ensemble de matières personnalisables, dont les allocations familiales. L'importance budgétaire de ces dernières, et le fait que, en Région bruxelloise, c'est la Commission communautaire commune (COCOM) qui est désignée pour exercer cette compétence, ont modifié le poids relatif des matières transférées entre les entités fédérées.

À la différence de ce qu'elle fait pour les Régions, la Constitution n'attribue pas à chaque Communauté un territoire qui lui est propre. Elle dispose néanmoins que les décrets des Communautés ont force de loi sur des territoires définis par les régions linguistiques. Dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, l'action de la Communauté française et de la Communauté flamande est complétée par celle des trois Commissions communautaires.

Les Communauté disposent chacune d'un parlement, d'un gouvernement, d'une administration (appelée « ministère ») et d'un financement. Leur pouvoir législatif s'accompagne de compétences auxiliaires qui leur donnent les moyens de leur politique. Les Communautés n'étant en outre pas soumises à une tutelle de l'Autorité fédérale, elles jouissent d'une pleine autonomie dans leurs domaines de compétence.

Les organes législatifs et exécutifs des trois Communautés sont :

À la différence du niveau fédéral, il n'y a donc qu'une assemblée législative pour chaque Communauté ; les membres des gouvernements de Communauté ne sont pas nommés ou révoqués par le Roi (seul le ministre-président prête serment devant celui-ci).

Les dénominations par lesquelles les Communautés se désignent usuellement ont évolué depuis 1980, bien que les appellations officielles n'aient pas été changées dans la Constitution. Ainsi, dans ses contacts avec la population, la Communauté flamande intervient sous le vocable de « Vlaamse Overheid » (Autorité flamande). En application d'une résolution de son parlement du 25 mai 2011, la Communauté française utilise la dénomination « Fédération Wallonie-Bruxelles » sur l'ensemble de ses supports de communication. Pour sa part, la Communauté germanophone a opté le 15 mars 2017 pour le nom Ostbelgien.

Site de la Communauté française
Site de la Communauté flamande
Site de la Communauté germanophonee

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