matières culturelles

notice mise à jour en 2021

Domaines qui sont de la compétence des communautés, et qui recouvrent notamment la culture, le sport et les médias.

Lors de la première réforme de l'État, en 1970, la Constitution belge a créé trois entités se distinguant par la langue employée par la majorité de la population de chacune d'entre elles et chargées principalement de gérer les matières liées à la culture : les Communautés culturelles. Dix ans plus tard, ces entités sont devenues les Communautés à l'occasion de deuxième réforme de l'État.
Les matières culturelles sont un des domaines de compétence attribués aux Communautés par la Constitution. L'article 4 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles fixe la liste de ces matières. Cette liste inclut des compétences très diverses : la culture au sens large, les médias, les loisirs (dont le sport), la formation hors enseignement (y compris le recyclage professionnel), le patrimoine, les musées et autres institutions scientifiques culturelles, la politique de la langue. Dans toutes ces matières, les Communautés disposent du pouvoir d'édicter des normes législatives (sous la forme de décrets) et mènent leur politique propre.

La liste des matières culturelles comporte deux exceptions mineures au profit de l'Autorité fédérale, et une exception (les monuments et les sites) au profit des Régions : ces matières échappent donc à la compétence des Communautés.

Il faut préciser qu'en vertu de mécanismes de transfert de compétences, l'exercice de certaines matières culturelles (celles qui concernent le recyclage professionnel) a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne (pour la région de langue française) et à la Commission communautaire française (COCOF) (pour la région bilingue de Bruxelles-Capitale, tandis que les monuments et sites, matière régionale, ont été transférés par la Région wallonne à la Communauté germanophone (pour la seule région de langue allemande).

Par ailleurs, c'est l'Autorité fédérale, et non l'une ou l'autre des deux grandes Communautés, qui est compétente pour :

  • toutes les institutions culturelles et scientifiques fédérales, dont la plupart sont situées en Région bruxelloise : Théâtre royal de la Monnaie, Orchestre national de Belgique, Palais des Beaux-Arts, Bibliothèque royale de Belgique, Musées royaux d'Art et d'Histoire, Observatoire royal de Belgique, etc. ;
  • diverses institutions culturelles établies en Région bruxelloise et qui, en raison de leurs activités bilingues, ne relèvent pas de l'une ou l'autre Communauté : il en va ainsi de certains réseaux de radio ou de télédistribution.

Liste des matières culturelles

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