Lors de la première réforme de l’État, en 1970, la Constitution belge a créé trois entités se distinguant par la langue employée par la majorité de la population de chacune d’entre elles et chargées principalement de gérer les matières liées à la culture : les Communautés culturelles. Dix ans plus tard, ces entités sont devenues les Communautés à l’occasion de la deuxième réforme de l’État.
Les matières culturelles sont un des domaines de compétence attribués aux Communautés par la Constitution. L’article 4 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles fixe la liste de ces matières. Cette liste inclut des compétences très diverses : la culture au sens large, les médias, les loisirs (dont le sport), la formation hors enseignement (y compris le recyclage professionnel), le patrimoine, les musées et autres institutions scientifiques culturelles, la politique de la langue. Dans toutes ces matières, les Communautés disposent du pouvoir d’édicter des normes législatives (sous la forme de décrets) et mènent leur politique propre.
La liste des matières culturelles comporte deux exceptions mineures au profit de l’Autorité fédérale, et une exception (les monuments et les sites) au profit des Régions : ces matières échappent donc à la compétence des Communautés.
Il faut préciser qu’en vertu d’un mécanisme de transfert d’exercice de compétences, certaines matières culturelles (celles qui concernent le recyclage professionnel) ont été transférées par la Communauté française à la Région wallonne (pour la région de langue française) et à la Commission communautaire française (COCOF) (pour la région bilingue de Bruxelles-Capitale), tandis que les monuments et sites, matière régionale, ont été transférés par la Région wallonne à la Communauté germanophone (pour la seule région de langue allemande).
Par ailleurs, c’est l’Autorité fédérale, et non l’une ou l’autre des deux grandes Communautés, qui est compétente pour :
- tous les établissements scientifiques et culturels fédéraux, dont la plupart sont situés en Région bruxelloise : Bibliothèque royale de Belgique, Musées royaux d’Art et d’Histoire, Observatoire royal de Belgique, etc. ;
- diverses institutions culturelles établies en Région bruxelloise et qui, en raison de leurs activités bilingues, ne relèvent pas de l’une ou l’autre Communauté : il en va ainsi de certains réseaux de radio ou de télédistribution, ainsi que des trois institutions culturelles fédérales (le Théâtre royal de la Monnaie, l’Orchestre national de Belgique et le Palais des Beaux-Arts).
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Les médias comprennent principalement d’une part l’écrit et l’image imprimée (presse, édition, affichage), et d’autre part l’audiovisuel (cinéma, radio, télévision) diffusé sur tous les supports de communication électroniques tels que le câble, l’hertzien, le satellite, l’Internet, l’XDSL, etc. Si historiquement les médias imprimés et le cinéma se sont développés dans le cadre d’initiatives privées, la radio et la télévision, longtemps tributaires de leur infrastructure de diffusion, étaient en Europe des monopoles d’État. Le développement constant des initiatives privées, surtout à partir des années 1980, a accru le nombre des acteurs en audiovisuel, alors que se réduisait la diversité de l’offre dans le secteur de la presse écrite. Le tournant du 21e siècle, marqué par l’évolution rapide des télécommunications, a vu l’irruption, sur la scène des médias, de nouveaux acteurs issus du monde des nouvelles technologies de l’information et de la communication, comme les plateformes de partage et les réseaux sociaux.
Le financement des médias privés repose dans des proportions différentes sur la vente, avec le recours fréquent à des formules d’abonnement, et sur la publicité, celle-ci intervenant dans une part croissante aussi dans le financement des médias publics.
Au cours des dernières années, des groupes d’entreprises privés de dimension européenne ou internationale ont étendu leur emprise d’une part sur les différents canaux de diffusion, et d’autre part sur les contenus, accroissant d’autant leur capacité d’influence.
En raison de cette capacité d’influence sur la formation des opinions publiques, des institutions et des mécanismes ont été mis en place pour garantir la liberté d’expression et assurer un juste équilibre entre les droits et libertés fondamentales en jeu. C’est la mission impartie aux organes de régulation tels que le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).
Divers mécanismes visent la défense de la pluralité des opinions : le Pacte culturel, les aides à la presse (Autorité fédérale et Communauté française), les aides sélectives de la Communauté française aux radios privées, aux télévisions locales, à la production et à la diffusion cinématographiques.
Dans un but de démocratisation de la diffusion des médias écrits et audiovisuels, les différents niveaux de pouvoir ont mis en place des structures de prêts et de sensibilisation, comme les bibliothèques et PointCulture (la médiathèque de la Communauté française). Ces structures ont évolué dans un passé récent, en prenant en compte l’essor des nouveaux canaux de diffusion.
Enfin, depuis 1991, l’Union européenne a mis en place des programmes de soutien à l’audiovisuel et au cinéma, tandis que la directive sur la télévision sans frontières, qui datait de 1989 et avait été actualisée en 1997, régissait la libre circulation des émissions en Europe et les limites à celle-ci pour assurer notamment la protection des consommateurs et des mineurs.
La directive européenne sur les services de médias audiovisuels de décembre 2007, revue en 2016, qui remplace la directive sur la télévision sans frontières, a été adoptée et transposée en Communauté française le 3 février 2009. Outre la prise en compte de l’évolution technologique (notamment les services non linéaires dont la vidéo à la demande et, récemment et sous conditions, les plateformes de partage) et l’encouragement de la production d’œuvres européennes, cette directive instaure l’obligation pour les États membres de garantir l’indépendance des autorités nationales de régulation.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/medias Note bibliographique : CRISP, « médias », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 9 août 2026. Autres ressources :
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