Catégories: J

Jamaïcaine

Surnom donné en Belgique à une coalition gouvernementale qui réunit le ou les partis chrétien-démocrate/humaniste, libéraux et écologistes.
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jeton de présence

Somme d’argent versée à une personne lorsqu’elle assiste à une réunion tenue par une assemblée élue dont elle est membre, par un de ses organes dérivés ou par une instance d’un organisme public ou privé dans lequel elle détient un mandat. Pour percevoir ce jeton, la présence à la réunion ou, au moins, à une partie de celle-ci est indispensable.

jugement

Décision judiciaire prononcée par un tribunal ou par une justice de paix.
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juridiction

Organe chargé de dire le droit dans une affaire particulière, que ce soit afin de trancher un litige, d’établir si une infraction pénale a été commise et, le cas échéant, de la punir, ou de vérifier la conformité d’un acte posé par une autorité publique à des normes qui lui sont supérieures.

jurisprudence

Ensemble des règles juridiques que l’on peut dégager des décisions des cours et tribunaux.
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justice

Ensemble des juridictions chargées de sanctionner les infractions, de régler les litiges et de contrôler le respect du droit. Au sens philosophique, principe de juste répartition des droits et des biens au sein de la société.
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