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Jamaïcaine

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Surnom donné en Belgique à une coalition gouvernementale qui réunit le ou les partis chrétien-démocrate/humaniste, libéraux et écologistes.
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jugement

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Décision judiciaire prononcée par un tribunal ou par une justice de paix.
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juridiction

  • Statut : notice mise à jour en 2022

Organe chargé de dire le droit dans une affaire particulière, que ce soit afin de trancher un litige, d’établir si une infraction pénale a été commise et, le cas échéant, de la punir, ou de vérifier la conformité d’un acte posé par une autorité publique à des normes qui lui sont supérieures.

jurisprudence

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Ensemble des règles juridiques que l’on peut dégager des décisions des cours et tribunaux.
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justice

  • Statut : notice mise à jour en 2020
  • enclosure : http://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-justice.mp3 6912081 audio/mpeg

Ensemble des juridictions chargées de sanctionner les infractions, de régler les litiges et de contrôler le respect du droit. Au sens philosophique, principe de juste répartition des droits et des biens au sein de la société.
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