Archives par mot-clé : Cour d’assises

démocratie directe

  • Statut : notice mise à jour en 2022

Forme de démocratie dans laquelle les citoyens prennent eux-mêmes des décisions politiques, sans passer par des représentants issus d’une élection.
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justice

  • Statut : notice mise à jour en 2020
  • enclosure : http://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-justice.mp3 6912081 audio/mpeg

Ensemble des juridictions chargées de sanctionner les infractions, de régler les litiges et de contrôler le respect du droit. Au sens philosophique, principe de juste répartition des droits et des biens au sein de la société.
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cours et tribunaux

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Instances appelées à juger, c’est-à-dire d’une part à trancher les litiges entre personnes physiques ou morales, d’autre part à réprimer les infractions à la loi.
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