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justice

  • Statut : notice mise à jour en 2020
  • enclosure : http://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-justice.mp3 6912081 audio/mpeg

Ensemble des juridictions chargées de sanctionner les infractions, de régler les litiges et de contrôler le respect du droit. Au sens philosophique, principe de juste répartition des droits et des biens au sein de la société.
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Collège des procureurs généraux

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Collège constitué par les procureurs généraux près les cours d’appel et placé sous l’autorité du ministre de la Justice.
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