Catégories: R

Raad van de VGC

Autre appellation d’Assemblée de la Commission communautaire flamande

Raad van de Vlaamse Gemeenschapscommissie

Autre appellation d’Assemblée de la Commission communautaire flamande

Radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF)

Entreprise publique autonome à caractère culturel de la Communauté française.
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rattachisme

Autre appellation de réunionisme

recours

Acte procédural qui permet à une partie à un procès ou à une procédure d’obtenir un nouvel examen d’une affaire déjà tranchée par une autre juridiction ou d’une décision prise par une autorité publique.

refédéralisation

En Belgique, processus institutionnel par lequel une compétence qui a été transférée de l’Autorité fédérale vers des entités fédérées est retransférée à l’Autorité fédérale.
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référendum

Mécanisme de vote par lequel il est demandé à la population de se prononcer sur une question déterminée, le choix ainsi posé devant ensuite obligatoirement être mis en œuvre par l’autorité politique.
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référendum consultatif

Voir consultation populaire

réforme de l’État

Processus de transformation des structures de l’État qui, depuis 1970, a connu six étapes principales et a fait de la Belgique un État fédéral.

réforme de l’État (1re)

Voir première réforme de l’État

réforme de l’État (2e)

Voir deuxième réforme de l’État

réforme de l’État (3e)

Voir troisième réforme de l’État

réforme de l’État (4e)

Voir quatrième réforme de l’État

réforme de l’État (5e)

Voir cinquième réforme de l’État

réforme de l’État (6e)

Voir sixième réforme de l’État

régence

Période durant laquelle une personne élue par les Chambres réunies exerce temporairement les pouvoirs constitutionnels du roi.
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Région

Entité fédérée reconnue par la Constitution belge, possédant le pouvoir législatif et exécutif dans une série de domaines liés au territoire et à l’économie.
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Région de Bruxelles-Capitale

Une des trois Régions composant l’État fédéral belge, dont le territoire correspond aux 19 communes de l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.
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Région flamande

Une des trois Régions composant l’État fédéral belge, dont le territoire correspond aux cinq provinces flamandes.
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région linguistique

Territoire où s’appliquent des règles uniformes sur l’emploi des langues, et qui sert à définir les zones de compétences des Communautés. À ne pas confondre avec la notion politique de « Région ».
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Région wallonne

Une des trois Régions composant l’État fédéral belge, dont le territoire correspond aux cinq provinces wallonnes.
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Registre national

Base de données dans laquelle sont enregistrées les données d’identification des personnes physiques belges ou résidant sur le territoire belge.
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règlement

Acte juridique adopté par un pouvoir exécutif pour appliquer une norme législative ; disposition adoptée par un pouvoir local (province ou commune) ou par une commission communautaire dans la Région de Bruxelles-Capitale ; norme législative de l’Union européenne.
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règlement communal

Acte juridique adopté par le conseil communal dans les matières d’intérêt communal.
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règlement européen

Acte juridique de portée générale adopté par les institutions de l’Union européenne, obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tous les États membres de l’Union européenne.

règlement provincial

Acte juridique adopté par le conseil provincial dans les matières d’intérêt provincial.
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Reine

Personne de sexe féminin qui exerce les fonctions royales, ou épouse du Roi.

relations collectives de travail

Voir concertation économique et sociale

religion reconnue

Voir culte reconnu

représentativité

Capacité d’une organisation d’être le porte-parole d’une catégorie sociale ou professionnelle ou d’intérêts particuliers.
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réseau d’enseignement

Ensemble d’établissements scolaires ayant un pouvoir organisateur de même nature, publique ou privée, et un même type de projet philosophique.
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responsabilité politique

Cette définition sera bientôt mise en ligne.

résolution

Texte adopté par une assemblée parlementaire mais qui ne relève pas de l’activité législative de cette dernière et qui vise soit à porter à la connaissance du gouvernement un certain nombre d’informations, généralement dans le but d’orienter la politique de ce dernier, soit à définir les grandes orientations du travail parlementaire.
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rétroactivité

Fait qu’une disposition légale ou réglementaire commence produire ses effets à une date antérieure à celle de son adoption (en principe, une loi ne peut pas avoir d’effet rétroactif).

réunionistes

Voir réunionisme

réunionisme

Mouvement politique prônant la réunion de la Wallonie à la France.
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révision de la Constitution

Procédure permettant, dans le respect des règles prévues, de modifier le texte de la Constitution d’un État.

Roi

Chef d’État dans un régime monarchique.

Rouge-romaine

Surnom autrefois donné en Belgique à une coalition gouvernementale qui réunissait le ou les partis socialistes et sociaux-chrétiens.
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RTBF

Voir Radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF)