Catégories: R
responsabilité politique
Cette définition sera bientôt mise en ligne.
résolution
Texte adopté par une assemblée parlementaire mais qui ne relève pas de l’activité législative de cette dernière et qui vise soit à porter à la connaissance du gouvernement un certain nombre d’informations, généralement dans le but d’orienter la politique de ce dernier, soit à définir les grandes orientations du travail parlementaire.
rétroactivité
Fait qu’une disposition légale ou réglementaire commence produire ses effets à une date antérieure à celle de son adoption (en principe, une loi ne peut pas avoir d’effet rétroactif).
réunionistes
Voir réunionisme
révision de la Constitution
Procédure permettant, dans le respect des règles prévues, de modifier le texte de la Constitution d’un État.
