Archives par mot-clé : Parlement wallon

élections législatives

Désignation des membres des assemblées législatives (Chambre des représentants et certains parlements régionaux et communautaires) par le corps électoral au moyen de votes. Auparavant, cette expression désignait uniquement l’élection de la Chambre et du Sénat.
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élections régionales et communautaires

Désignation des membres de certaines assemblées des entités fédérées par le corps électoral au moyen de votes.
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parlement

En démocratie, assemblée composée d’élus représentant la population, qui exerce principalement des fonctions législatives et de contrôle du gouvernement.
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sénateur

Membre de la seconde chambre du Parlement fédéral belge, le Sénat. Les sénateurs sont pour partie désignés par les parlements régionaux et communautaires, et pour partie cooptés.
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Parlement de Communauté ou de Région

Assemblée parlementaire possédant le pouvoir législatif et la mission de contrôle du gouvernement au niveau d’une Communauté ou d’une Région.
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apparentement

Système de répartition des sièges lors d’une élection selon lequel les listes de candidats peuvent additionner les voix qu’elles ont recueillies dans les diverses circonscriptions d’une même province ou d’un même arrondissement.
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Région wallonne

Une des trois Régions composant l’État fédéral belge, dont le territoire correspond aux cinq provinces wallonnes.
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enquête parlementaire

Droit attribué à une assemblée parlementaire d’enquêter sur un certain nombre de faits pour tirer des leçons d’une crise, établir des responsabilités politiques ou légiférer en conséquence.
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commission d’enquête parlementaire

Commission établie par une assemblée parlementaire en son sein afin d’exercer son droit à enquêter sur un certain nombre de faits pour tirer des leçons d’une crise, établir des responsabilités politiques ou légiférer en conséquence.
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proposition de décret

Dans certaines entités fédérées, texte déposé par un ou plusieurs députés en vue de l’adoption d’un décret.
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député

Membre, élu directement ou indirectement, de la Chambre des représentants ou d’une assemblée législative régionale, communautaire ou européenne.
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groupe politique

Dans une assemblée élue, groupe de membres réunis en fonction d’affinités politiques.
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