En tant que monarchie [1] constitutionnelle et parlementaire, la Belgique est dotée d’une Constitution [2] qui prévoit la tenue d’élections [3] à échéances régulières. Hormis au Sénat [4] – dont les membres sont appelés sénateurs [5] –, les membres d’assemblées parlementaires sont qualifiés de députés.
Aujourd’hui élus au suffrage universel [6] et sur la base d’un mode de scrutin proportionnel [7], leur nombre est variable selon l’assemblée concernée et est susceptible d’évoluer dans le temps. Actuellement, la Chambre des représentants [8] est composée de 150 députés, le Parlement wallon [9] de 75 députés, le Parlement flamand [10] de 124 députés, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale [11] de 89 députés, le Parlement de la Communauté française [12] de 94 députés, le Parlement de la Communauté germanophone [13] de 25 députés et le Parlement européen [14] de 720 députés (dont 22 sont élus en Belgique). En outre, les 89 députés du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale siègent aussi au sein de l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune (COCOM) [15] et au sein d’une autre assemblée : soit, pour 72 d’entre eux élus sur une liste [16] francophone, au sein de l’Assemblée de la Commission communautaire française (COCOF) [17], soit, pour les 17 autres, élus sur une liste néerlandophone, au sein de l’Assemblée de la Commission communautaire flamande (VGC) [18] (cette dernière ne dispose pas d’un pouvoir de type législatif).
Seuls les députés siégeant à la Chambre des représentants, au Parlement wallon, au Parlement flamand, au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, au Parlement de la Communauté germanophone et au Parlement européen sont élus directement. Au Parlement de la Communauté française, sont appelés à siéger les 75 députés du Parlement wallon ainsi que 19 membres francophones du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. L’élection des membres des assemblées communautaires bruxelloises est également indirecte. Par conséquent, de nombreux parlementaires sont amenés à cumuler leur mandat de député dans une assemblée avec celui de député dans une autre assemblée.
Que ce soit au niveau fédéral, régional, communautaire ou européen, les députés sont élus pour un mandat [19] de cinq ans, renouvelable sans limite. Toutefois, le cumul [20] de mandats – entendu au sens de l’exercice simultané de plusieurs mandats (législatifs [21] et/ou exécutifs [22]) – est encadré, voire interdit dans des cas bien déterminés (par exemple, il n’est pas autorisé d’être en même temps député et ministre [23] ou secrétaire d’État [24]).
En tant que parlementaires [25], les députés participent à l’élaboration des lois [26], des décrets [27] ou des ordonnances [28], ils votent le budget [29] et ils contrôlent l’action du gouvernement [30] (ou du collège) du niveau de pouvoir au sein duquel ils siègent, que ce soit via des questions écrites ou orales [31], des interpellations [32] ou encore la mise sur pied de commissions d’enquête parlementaire [33]. En outre, les députés sont chargés de voter la confiance [34] dans le gouvernement, voire de voter une motion de méfiance [35] à son encontre. Aux niveaux fédéral, régional et communautaire, ils sont aussi chargés de la vérification des pouvoirs qui intervient dans la foulée d’un scrutin [36].
Les membres des assemblées parlementaires belges et les députés européens perçoivent une rémunération mensuelle appelée indemnité parlementaire [37].
Les députés bénéficient par ailleurs, selon certaines conditions, d’une immunité parlementaire [38] afin de pouvoir exercer librement leur mandat.
La fonction de député provincial [39] est tout autre. En effet, les députés provinciaux sont les membres d’un organe exécutif, à savoir d’un collège provincial [40] (appelé députation provinciale en Flandre).