Catégories: M

magistrat

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Personne investie du pouvoir de juger ou de requérir jugement devant les cours et tribunaux.
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maintien de l’ordre

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Ensemble de mesures destinées à assurer la sécurité des personnes et des biens et la stabilité des institutions.
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majorité

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Lors d’une élection, proportion des suffrages nécessaire pour remporter le scrutin ou arriver en tête de celui-ci. Dans une assemblée, proportion des voix nécessaire pour adopter une décision. Dans les relations entre parlement et exécutif, ensemble des partis qui détiennent plus de la moitié des sièges de l’assemblée et composent le pouvoir exécutif.
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mandat

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Exercice de fonctions représentatives par des élus ou d’une fonction précise et limitée dans le temps confiée à un haut fonctionnaire. On parle aussi de mandat, et plus précisément de mandat exécutif, pour désigner les fonctions de ministre, échevin ou bourgmestre, qui sont généralement occupées par des élus.
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marché public

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Contrat à titre onéreux et étroitement réglementé conclu entre un ou plusieurs adjudicateurs et un ou plusieurs opérateurs économiques (privés ou publics) pour l’exécution de travaux, la fourniture de produits ou la prestation de services.
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matières culturelles

  • Statut : notice mise à jour en 2021

Domaines qui sont de la compétence des communautés, et qui recouvrent notamment la culture, le sport et les médias.
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matières personnalisables

  • Statut : notice mise à jour en 2021

Domaines qui font partie des compétences des Communautés et de la Commission communautaire commune, en particulier dans le champ de la santé et de l’aide aux personnes.

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matières transférées

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Domaines d’action dans lesquels la Communauté française ou la Région wallonne ont transféré leurs compétences à d’autres entités.
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Mécanisme européen de stabilité (MES)

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Institution financière internationale créée en 2011 par des pays de l’Union européenne pour assurer la stabilité de la Zone euro et éviter le défaut de paiement d’un État membre.
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Mécanisme européen de stabilité financière (MESF)

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Ancien mécanisme permettant de porter financièrement assistance à un pays membre de l’Union européenne faisant face à des difficultés économiques et de préserver la stabilité financière en Europe.
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médias

  • Statut : notice mise à jour en 2018

Moyens de diffusion collective d´outils d´information et de loisirs.
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MES

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Voir Mécanisme européen de stabilité (MES)

MESF

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Voir Mécanisme européen de stabilité financière (MESF)

ministère

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Ensemble de services administratifs mis à la disposition d’un gouvernement, et placé sous la responsabilité d’un ou de plusieurs ministres.
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Ministère public

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Corps de magistrats chargés, auprès des cours et tribunaux, de représenter et de défendre les intérêts de la société et de veiller au respect de l’ordre public.
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ministre

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Membre du gouvernement fédéral ou d’un gouvernement de communauté ou de région.

ministre du culte

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Personne chargée de l’accomplissement des rites d’une religion. En Belgique, ce terme désigne un membre du personnel de l’un des six cultes reconnus dont le traitement est pris en charge par le SPF Justice.
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MOC

  • Statut : notice mise à jour en 2018

Voir Mouvement ouvrier chrétien (MOC)

monarchie

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Régime politique dans lequel le chef de l’État est un monarque : roi, prince, grand-duc…
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mondialisation

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Développement intense des relations commerciales, technologiques, politiques et culturelles entre les pays et entre les individus, à l’échelle planétaire.
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Moniteur belge

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Journal officiel de l’État belge.


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monocaméralisme

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Système politique dans lequel le parlement est constitué d’une seule chambre.
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monocamérisme

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Voir monocaméralisme

motion

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Déclaration écrite, généralement assez brève, adoptée par une assemblée parlementaire dans le cadre de sa mission de contrôle du pouvoir exécutif, pour régler l’ordre de ses travaux ou pour déclencher une procédure déterminée.
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motion de confiance

  • Statut : notice mise à jour en 2020
  • enclosure : http://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-motion_de_confiance.mp3 0 audio/mpeg

Déclaration écrite soumise au vote d’une assemblée parlementaire afin qu’une majorité des membres de celle-ci marque son soutien au gouvernement dont elle contrôle l’action.
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motion de méfiance

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Déclaration écrite soumise au vote d’une assemblée élue afin de renverser l’exécutif dont elle contrôle l’action, ou de remplacer un ou des membres de cet exécutif, sans provoquer d’élections anticipées.
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mouvement ouvrier chrétien

  • Statut : notice mise à jour en 2018
  • enclosure : http://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-moc.mp3 5695092 audio/mpeg

Mouvement constitué par les organisations chrétiennes du monde du travail.
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Mouvement ouvrier chrétien (MOC)

  • Statut : notice mise à jour en 2018

Organe de coordination francophone et germanophone d’un ensemble de mouvements et d’organisations sociales du monde chrétien.
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mutualité

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Institution du secteur non marchand affiliant les assurés sociaux dans le cadre de l’assurance soins de santé et invalidité.
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