majorité

Lors d'une élection, proportion des suffrages nécessaire pour remporter le scrutin ou arriver en tête de celui-ci. Dans une assemblée, proportion des voix nécessaire pour adopter une décision. Dans les relations entre parlement et exécutif, ensemble des partis qui détiennent plus de la moitié des sièges de l'assemblée et exercent le pouvoir exécutif.

Le terme de majorité, qui provient du latin « major », plus grand, a diverses significations et plusieurs usages.

1. Lors d'une élection, on distingue la majorité relative de la majorité absolue. On parle de majorité relative quand un candidat ou une liste de candidats recueille plus de voix que chacun des autres candidats ou listes, mais moins que le total des suffrages obtenus par les autres. Si ce candidat ou cette liste obtient davantage de voix que le total de celles récoltées par les autres, on parle de majorité absolue (soit plus de la moitié des votes valablement exprimés). Exemples : A obtient 40 voix, B 25 voix et C 35 voix ; A dispose de la majorité relative. A obtient 51 voix, B 20 voix et C 29 voix ; A dispose de la majorité absolue.

   Dans certains modes de scrutin, un candidat ou une liste doit, pour être élu ou remporter le scrutin, recueillir plus de la moitié des votes valablement émis. On parle alors de scrutin majoritaire.

2. De même, lors d'un vote dans une assemblée, pour qu'une décision soit valablement prise à la majorité simple ou ordinaire, on exige qu'elle recueille plus de la moitié des voix. Il faut donc réunir la majorité absolue notamment pour qu'un projet de loi, de décret ou d'ordonnance ou une proposition de loi, de décret ou d'ordonnance soit adopté par une assemblée parlementaire (article 53 de la Constitution en ce qui concerne la Chambre des représentants et le Sénat). Exemple : une décision est prise par 7 voix contre 6. Cette décision est prise à la majorité absolue puisqu'elle recueille plus de la moitié (13 ÷ 2 = 6,5) des suffrages.

   En cas de parité des voix, la proposition mise en délibération est rejetée.

   Dans tous les cas, les abstentions ne sont pas prises en compte dans les calculs de majorité.

   On distingue la majorité simple ou ordinaire de la majorité renforcée ou qualifiée. La majorité simple est utilisée pour la plupart des votes (lois, décrets ou ordonnances ordinaires, motions, résolutions…). La majorité renforcée ou qualifiée est employée pour les révisions constitutionnelles, pour l'adoption des lois institutionnelles ou linguistiques les plus importantes, pour l'adoption de certaines décisions au sein de l'Union européenne (UE) ou d'autres institutions internationales.

   Exemple : l'article 195 de la Constitution précise qu'une révision de celle-ci n'est possible que « si l'ensemble des modifications réunit au moins les deux tiers des suffrages exprimés ». En Belgique, cette majorité renforcée des deux tiers est également appelée majorité constitutionnelle.

   Certaines dispositions adoptées par les Régions et les Communautés en vertu de leur autonomie constitutive requièrent également la majorité des deux tiers au sein du parlement. On parle alors de décret spécial ou, pour la Région de Bruxelles-Capitale, d'ordonnance spéciale (dans ce cas, il faut en outre que la disposition mise au vote soit approuvée par une majorité absolue de députés francophones et une majorité absolue de députés néerlandophones du Parlement bruxellois).

   On parle aussi de majorité renforcée ou qualifiée quand on ajoute une ou plusieurs conditions à celle de recueillir un plus grand nombre de voix.

   Exemples :

   1. Le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies compte 15 membres. Pour qu'une sanction qu'il prononce devienne effective, il ne suffit pas qu'elle recueille une majorité : il faut encore que les cinq membres permanents (Chine, États-Unis, France, Royaume-Uni, Russie) fassent partie de cette majorité (ou s'abstiennnent), ce qui revient à donner un droit de veto à chacun de ces cinq membres, en cas de vote négatif de leur part.

   2. Dans des matières importantes ou délicates, la Constitution belge impose une majorité de deux tiers des suffrages exprimés et en outre une majorité dans chaque groupe linguistique de la Chambre et du Sénat. C'est le cas des lois prises en vertu de l'article 4 relatif aux limites des régions linguistiques et de l'ensemble des matières qui doivent être réglées sous la forme de loi spéciale. On parle dans ce cas, en Belgique, de majorité spéciale.

3. Le terme « majorité » désigne également la ou les formations politiques qui, ensemble, disposent de plus de la moitié des sièges de l'assemblée et soutiennent et composent l'exécutif. Les partis n'en faisant pas partie constituent l'opposition ou la minorité. On retrouve cet usage du terme « majorité » dans l'expression : telle loi a été adoptée majorité contre opposition.

   Dans certains cas, il arrive qu'une proposition de loi, de décret ou d'ordonnance soit adoptée grâce à l'appui de parlementaires de l'opposition, ceux soutenant le gouvernement étant divisés. On parle alors de majorité alternative ou de rechange.

   En Belgique, il est de tradition que les gouvernements disposent d'une majorité absolue au sein de l'assemblée parlementaire devant laquelle ils sont responsables. Sauf exception, cela nécessite que plusieurs partis s'associent et forment une coalition afin de constituer un gouvernement majoritaire. Il arrive néanmoins qu'un gouvernement soit minoritaire, cette situation pouvant survenir en cours de route. Dans certains pays européens, former un gouvernement minoritaire est chose plus courante.