Catégories: D

décentralisation

Type d’organisation d’un État unitaire, dans lequel le niveau central n’exerce pas l’ensemble du pouvoir de décision (par opposition à la centralisation).
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déclaration gouvernementale

Programme de politique générale lu devant l’assemblée législative par le ministre qui préside l’exécutif responsable devant cette assemblée.
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Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH)

Résolution de l’assemblée des Nations unies proclamée le 10 décembre 1948.
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décret

Norme juridique, de valeur égale à la loi fédérale, édictée par l’assemblée parlementaire de certaines entités fédérées.
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décret-cadre

Décret qui fixe, dans une matière déterminée, les principes qu’un ou plusieurs arrêtés de gouvernement viendront mettre en œuvre.

décret-programme

Décret contenant des dispositions relatives à un grand nombre de matières différentes, habituellement adopté en fin d’année, de session parlementaire ou de législature.

défédéralisation

En Belgique, processus institutionnel par lequel une compétence est transférée depuis l’Autorité fédérale vers des entités fédérées.
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Défense

Ensemble des forces militaires et de leurs auxiliaires civils chargé de défendre l’intégrité du territoire belge et de protéger la population et les institutions belges face à des menaces armées intérieures ou extérieures. La Défense participe également à des opérations à l’étranger dans le cadre de missions internationales.
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délégation syndicale (DS)

Dans le secteur privé, organe de représentation des travailleurs auprès du chef d’entreprise.
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démocratie

Régime dans lequel la souveraineté politique appartient aux citoyens, qui l’exercent soit directement, soit indirectement par la voie d’élections libres. Ce type de société est basé sur les principes de liberté et d’égalité des citoyens devant la loi.
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démocratie délibérative

Ensemble des mécanismes qui, dans un régime démocratique, visent à organiser l’implication des citoyens dans les processus de décision politique, en particulier durant la phase de délibération précédant celle-ci. Conception de la démocratie qui souligne la nécessité de tels mécanismes pour asseoir la légitimité des décisions politiques.
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démocratie directe

Forme de démocratie dans laquelle les citoyens prennent eux-mêmes des décisions politiques, sans passer par des représentants issus d’une élection.
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démocratie participative

Ensemble des mécanismes qui, dans un régime démocratique, organisent l’implication des citoyens dans les processus de décision politique.
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démocratie représentative

Forme de démocratie dans laquelle des représentants élus par les citoyens élaborent et votent les lois.
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députation

Autre appellation de Collège provincial

députation permanente

Ancienne appellation de Collège provincial

député

Membre, élu directement ou indirectement, de la Chambre des représentants, d’une assemblée législative européenne, communautaire ou régionale.

député permanent

Ancienne appellation de député provincial

député provincial

Membre d’un collège provincial ou d’une députation provinciale.

dette publique

Ensemble des engagements financiers des administrations publiques en cours à la fin d’une période donnée.
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Deutsche Kulturgemeinschaft

Ancienne appellation de Communauté germanophone

Deutschsprachige Gemeinschaft (DG)

Autre appellation de Communauté germanophone

deuxième réforme de l’État

Transformation institutionnelle qui, en 1980, dote les Communautés d’un pouvoir exécutif, crée les institutions régionales flamandes et wallonnes, et transfère de nouvelles compétences aux Communautés et aux Régions.

développement durable

Coordination des politiques visant un développement économique et une amélioration des conditions de vie sans dégrader l’environnement et en préservant les ressources des générations futures.
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dévolution des sièges

Répartition des sièges entre les listes participant à une élection, et répartition entre les candidats d’une liste des sièges acquis par cette liste.
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diplomatie

Ensemble de personnes (diplomates) qui représentent le pays à l’étranger ou auprès d’une organisation internationale. Mise en œuvre de la politique étrangère d’un pays par cet ensemble de personnes.

district

Territoire composé d’une ou plusieurs communes sur lequel sont organisées les élections provinciales en Wallonie et en Flandre. Entité intracommunale dotée d’une administration à l’instar de la commune. Division administrative d’une commune.
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directive

Acte législatif européen qui doit impérativement être transposé dans les droits nationaux des États membres.
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discrimination

Traitement défavorable appliqué à une catégorie de personnes.
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dissolution

Acte mettant fin à l’existence d’une assemblée avant la fin de la période pour laquelle elle a été élue.
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droit de veto

Mécanisme qui permet à l’un des membres d’un organe collectif, ou à une proportion donnée de ceux-ci, de s’opposer à l’adoption d’une décision, même si celle-ci recueille une majorité de votes favorables.

Douzièmes provisoires

En l’absence de gouvernement de plein exercice (période d’affaires courantes), tranche budgétaire que le parlement peut adopter pour un mois en vue d’assurer la continuité de l’action de l’État.

droit de vote

Faculté de participer à une élection en tant qu’électeur.
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droits civils et politiques

Droits de l’homme dits de la première génération, qui protègent la personne et ses biens et lui garantissent l’exercice de la citoyenneté.
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droits de l’homme

Ensemble de droits inaliénables et universels inhérents à la dignité de la personne humaine.
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droits économiques et sociaux

Droits de l’homme dits de la seconde génération, fondés sur les concepts d’égalité et de justice sociale.
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Ducroire

Voir Office national du Ducroire (Ducroire)

dynastie

Famille régnante dans un régime monarchique ; succession des monarques appartenant à cette famille.
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dépenses électorales

Dépenses consenties durant une campagne électorale par les partis politiques, les listes électorales et les candidats à un scrutin auquel ils prennent part. La loi belge limite et prévoit le contrôle de ces dépenses.