Notice mise à jour en 2022 Anciennes dénominations : Ministère de la Guerre ; Ministère de la Défense nationale

Assurer la sécurité intérieure et extérieure est l’une des missions historiques (ou régaliennes) de l’État, au même titre que rendre la justice ou battre monnaie.

Depuis la naissance de la Belgique, cette mission est confiée à l’armée, dont le contingent est fixé annuellement par la Chambre des représentants, comme le prévoit la Constitution. Celle-ci établit que le Roi commande les forces armées. Bien que ses actes doivent être contresignés par un ministre, le souverain assure personnellement et sans contreseing ministériel le commandement de l’armée belge lorsque cette dernière est mise sur pied de guerre (comme le 15 juillet 1870, quelques jours avant que la France ne déclare la guerre à la Prusse, et plus encore lors de la Première puis de la Seconde Guerre mondiale). Depuis 1949 et la Question royale, le Roi ne dirige plus l’armée en personne, même si la Constitution est demeurée inchangée à ce propos.

La responsabilité de l’armée est placée jusqu’en 1920 sous l’autorité du ministre de la Guerre, puis du ministre de la Défense nationale et, depuis 1999, du ministre de la Défense. Lorsque les ministères fédéraux ont été rebaptisés services publics fédéraux (SPF), en 2000, seul celui de la Défense nationale (autrefois Ministère de la Guerre) a conservé le titre de Ministère (de la Défense depuis 2001).

De nos jours, la Défense belge compte plus de 25 000 membres, répartis essentiellement en quatre composantes : Terre (la plus importante en nombre d’effectifs), Marine, Air et Médicale. À l’automne 2022, la création d’une nouvelle composante – Cyber – a été annoncée.

La Défense est également dotée d’un service de renseignement : le Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS). Celui-ci est placé sous l’autorité du ministre de la Défense et ses missions sont inscrites dans la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité. Outre des militaires (soldats, sous-officiers et officiers), la Défense emploie un nombre important de civils, qui exercent différents métiers et différentes fonctions d’appui aux militaires.

L’arrêté royal du 2 décembre 2018 organise la structure de l’armée belge et du Ministère de la Défense. Le chef de la Défense (Chief of Defence, CHOD) est le chef de l’état-major de la Défense ; il représente la plus haute autorité et relève du ministre de la Défense. Il prépare les éléments pour l’élaboration de la politique de défense et est le responsable de l’exécution de celle arrêtée par l’autorité politique, c’est-à-dire le gouvernement fédéral.

La Défense déploie ses activités non seulement sur le territoire belge, mais aussi à l’étranger. En Belgique, elle est chargée de neutraliser, de démanteler et d’évacuer les munitions et les explosifs non explosés abandonnés. Elle apporte aussi son soutien à la police fédérale afin de surveiller et de sécuriser les sites sensibles, par exemple dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Durant la crise sanitaire de 2020-2021 due à la pandémie de Covid-19, la Défense a également été mobilisée pour aider au transport médical ou à la distribution logistique afin de lutter contre le coronavirus. Fréquemment, elle intervient aussi pour porter assistance à la population en cas de catastrophe naturelle.

Parmi ses missions à l’étranger, la Défense prend part à des opérations internationales – souvent dans le cadre d’une coalition internationale dirigée par l’Organisation du Traité de l’Atlantique nord (OTAN) ou par l’Union européenne (UE) – pour contribuer à la résolution de conflits, pour lutter contre des groupes terroristes ou contre la piraterie, pour entraîner et conseiller les forces de sécurité locales ou encore pour apporter une aide humanitaire. La Défense belge assure aussi, en alternance avec les Pays-Bas, le contrôle de l’espace aérien du Benelux ou d’autres zones (par exemple, des pays baltes).

Si la défense est une prérogative nationale, la politique belge en la matière est fortement déterminée par son appartenance à des organisations internationales. La Belgique est membre de l’OTAN depuis la fondation de celle-ci en 1949 et, depuis 1967, elle en accueille le siège à Bruxelles et le Grand quartier général des puissances alliées en Europe (Supreme Headquarters Allied Powers Europe, SHAPE) à Mons.

L’Union européenne est également active dans ce domaine depuis 1993, à travers la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) instituée par le Traité de Maastricht. En 2007, le Traité de Lisbonne a en outre prévu la mise en œuvre d’une politique de sécurité et de défense commune. L’Union européenne œuvre ainsi à renforcer la coopération en matière de défense entre ses États membres, ainsi qu’avec l’OTAN, par exemple sur les questions relatives à la cybersécurité, à la mobilité militaire ou à la lutte contre le terrorisme.

Si la Défense belge compte aujourd’hui quasi exclusivement du personnel professionnel ou des réservistes, elle a connu la conscription jusqu’à la dernière décennie du 20e siècle. Reposant initialement sur le tirage au sort d’un nombre déterminé de miliciens qui pouvaient se faire remplacer en échange d’une rémunération, le service militaire personnel est devenu obligatoire en Belgique le 14 décembre 1909 et s’est traduit par l’enrôlement d’un fils par famille, avant de devenir véritablement universel (masculin) avec la loi du 30 août 1913. Le plan de restructuration des forces militaires adopté le 3 juillet 1992, dit plan Delcroix, a eu pour effet de mettre un terme à la conscription et de transformer l’armée de miliciens en armée de professionnels. La suppression du service militaire est entrée en vigueur le 1er mars 1995. Toutefois, une loi du 10 janvier 2010 permet d’effectuer un service militaire sur une base volontaire.

Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/defense Note bibliographique : CRISP, « Défense », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le lundi 15 juin 2026. Consulter aussi :Site de la Défense Autres ressources :
Voir sur le site du CRISP
"Défense"

Imprimer cette notice
Notice mise à jour en 2020

La fonction publique est constituée de l’ensemble des fonctionnaires de l’Autorité fédérale, des Communautés, des Régions, des provinces et des communes.

Au sens large, font également partie de la fonction publique les personnels de l’enseignement subventionné, de la magistrature, de la police locale ou fédérale, des institutions publiques de sécurité sociale, des organismes d’intérêt public, des centres publics d’action sociale, des intercommunales

Le personnel de la fonction publique comprend non seulement les agents statutaires, mais également les contractuels et également, depuis peu, des travailleurs intérimaires. L’agent statutaire n’est pas engagé sous contrat comme dans le secteur privé, mais bénéficie d’un statut, qui résulte d’un acte unilatéral de l’autorité publique. Le statut des agents des services publics comprend entre autres les dispositions relatives au recrutement, à la formation, à l’évaluation et à la carrière du fonctionnaire. Le statut, dont les modalités varient d’une administration à l’autre et ont connu des modifications dans le temps, vise notamment à protéger l’agent contre certaines pressions ou décisions qui pourraient l’empêcher d’exercer correctement sa mission de service public. Depuis quelques décennies, une proportion croissante de personnes sont par ailleurs engagées sous contrat d’emploi par les différents organismes publics, soit à durée déterminée soit à durée indéterminée. Ces membres du personnel dits contractuels ne connaissent pas d’évolution de carrière comme les statutaires, et cette évolution ne tend pas à disparaître.

Tout comme dans le secteur privé, les agents de la fonction publique ont la faculté de se faire entendre par l’intermédiaire de représentants syndicaux officiellement reconnus. L’ensemble des règles qui régissent les relations collectives dans la fonction publique constitue le statut syndical de la fonction publique.

Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/fonction-publique Note bibliographique : CRISP, « fonction publique », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le lundi 15 juin 2026. Voir aussi la définition de : secteur public, Service public, administration Consulter aussi :Site de la fonction publique fédérale Autres ressources :
Voir sur le site du CRISP
"fonction publique"

Imprimer cette notice
Notice en cours de mise à jour.

À partir de 1999, une réforme de l’administration a été entreprise au niveau fédéral, connue sous l’appellation de « réforme Copernic ».

L’une des réalisations de cette réforme a été de transformer les ministères en services publics fédéraux par l’arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral.

Les organes de direction des services publics fédéraux sont le conseil stratégique, le comité de direction et la cellule stratégique.

Le conseil stratégique est composé du ministre, éventuellement du secrétaire d’État, du président du comité de direction, du directeur du secrétariat permanent du ministre, du responsable des cellules stratégiques du ministre et éventuellement du secrétaire d’État et d’experts externes. Il est le relais entre l’autorité publique et l’administration. Il fixe les directives générales pour l’exécution des décisions politiques.

Le comité de direction est composé d’un président, des responsables des services opérationnels du service public fédéral, des directeurs fonctionnels des services d’encadrement « Budget et contrôle de la gestion », « Personnel et organisation » et « Technologie de l’information et de la communication » du service public fédéral, et du responsable de la cellule stratégique. Il est chargé de la gestion quotidienne et opérationnelle du service public fédéral.

La cellule stratégique remplace l’ancien cabinet ministériel. Elle est composée de techniciens qui mettent leurs connaissances et leur expérience au service du comité stratégique et du comité de direction. Sa taille et sa composition sont déterminées par le ministre ou le secrétaire d’État au début de chaque législature.

À l’exception du Ministère de la Défense, tous les ministères ont été transformés en services publics fédéraux. La liste en est la suivante :

  • SPF Chancellerie du Premier Ministre ;
  • SPF Budget et Contrôle de la gestion ;
  • SPF Économie, PME, Classes moyennes, Énergie ;
  • SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement ;
  • SPF Intérieur ;
  • SPF Personnel et Organisation ;
  • SPF Mobilité et Transports ;
  • SPF Emploi, Travail et Concertation sociale ;
  • SPF Finances ;
  • SPF Justice ;
  • SPF Sécurité sociale ;
  • SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire, Environnement ;
  • SPF Technologie de l’information et de la communication.

En outre, des services publics de programmation (SPP) sont créés pour la durée de la législature. La liste en est la suivante :

  • SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Économie sociale ;
  • SPP Développement durable ;
  • SPP Politique scientifique fédérale ;
  • SPP Protection des consommateurs ;
  • SPP Égalité des chances ;
  • SPP Télécommunications.

Chaque service public de programmation a un conseil stratégique et une cellule stratégique. Au début de chaque législature, le Conseil des ministres décide dans quels services publics de programmation un comité de direction sera intégré.

Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/service-public-federal-spf Note bibliographique : CRISP, « service public fédéral (SPF) », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le lundi 15 juin 2026. Consulter aussi :Site des SPF Autres ressources :
Voir sur le site du CRISP
"service public fédéral (SPF)"

Imprimer cette notice