Défense

notice mise à jour en 2022

Ensemble des forces militaires et de leurs auxiliaires civils chargé de défendre l'intégrité du territoire belge et de protéger la population et les institutions belges face à des menaces armées intérieures ou extérieures. La Défense participe également à des opérations à l'étranger dans le cadre de missions internationales.

Ancienne appellation : Ministère de la Guerre, Ministère de la Défense nationale

Assurer la sécurité intérieure et extérieure est l'une des missions historiques (ou régaliennes) de l'État, au même titre que rendre la justice ou battre monnaie.

Depuis la naissance de la Belgique, cette mission est confiée à l'armée, dont le contingent est fixé annuellement par la Chambre des représentants, comme le prévoit la Constitution. Celle-ci établit que le Roi commande les forces armées. Bien que ses actes doivent être contresignés par un ministre, le souverain assure personnellement et sans contreseing ministériel le commandement de l'armée belge lorsque cette dernière est mise sur pied de guerre (comme le 15 juillet 1870, quelques jours avant que la France ne déclare la guerre à la Prusse, et plus encore lors de la Première puis de la Seconde Guerre mondiale). Depuis 1949 et la Question royale, le Roi ne dirige plus l'armée en personne, même si la Constitution est demeurée inchangée à ce propos.

La responsabilité de l'armée est placée jusqu'en 1920 sous l'autorité du ministre de la Guerre, puis du ministre de la Défense nationale et, depuis 1999, du ministre de la Défense. Lorsque les ministères fédéraux ont été rebaptisés services publics fédéraux (SPF), en 2000, seul celui de la Défense nationale (autrefois Ministère de la Guerre) a conservé le titre de Ministère (de la Défense depuis 2001).

De nos jours, la Défense belge compte plus de 25 000 membres, répartis essentiellement en quatre composantes : Terre (la plus importante en nombre d'effectifs), Marine, Air et Médicale. La Défense est également dotée d'un service de renseignement : le Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS). Celui-ci est placé sous l'autorité du ministre de la Défense et ses missions sont inscrites dans la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité. Outre des militaires (soldats, sous-officiers et officiers), la Défense emploie un nombre important de civils, qui exercent différents métiers et différentes fonctions d'appui aux militaires.

L'arrêté royal du 2 décembre 2018 organise la structure de l'armée belge et du Ministère de la Défense. Le chef de la Défense (Chief of Defence, CHOD) est le chef de l'état-major de la Défense ; il représente la plus haute autorité et relève du ministre de la Défense. Il prépare les éléments pour l'élaboration de la politique de défense et est le responsable de l'exécution de celle arrêtée par l'autorité politique, c'est-à-dire le gouvernement fédéral.

La Défense déploie ses activités non seulement sur le territoire belge, mais aussi à l'étranger. En Belgique, elle est chargée de neutraliser, de démanteler et d'évacuer les munitions et les explosifs non explosés abandonnés. Elle apporte aussi son soutien à la police fédérale afin de surveiller et de sécuriser les sites sensibles, par exemple dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Durant la crise sanitaire de 2020-2021 due à la pandémie de Covid-19, la Défense a également été mobilisée pour aider au transport médical ou à la distribution logistique afin de lutter contre le coronavirus. Fréquemment, elle intervient aussi pour porter assistance à la population en cas de catastrophe naturelle.

Parmi ses missions à l'étranger, la Défense prend part à des opérations internationales – souvent dans le cadre d'une coalition internationale dirigée par l'Organisation du Traité de l'Atlantique nord (OTAN) ou par l'Union européenne (UE) – pour contribuer à la résolution de conflits, pour lutter contre des groupes terroristes ou contre la piraterie, pour entraîner et conseiller les forces de sécurité locales ou encore pour apporter une aide humanitaire. La Défense belge assure aussi, en alternance avec les Pays-Bas, le contrôle de l'espace aérien du Benelux ou d'autres zones (par exemple, des pays baltes).

Si la défense est une prérogative nationale, la politique belge en la matière est fortement déterminée par son appartenance à des organisations internationales. La Belgique est membre de l'OTAN depuis la fondation de celle-ci en 1949 et, depuis 1967, elle en accueille le siège à Bruxelles et le Grand quartier général des puissances alliées en Europe (Supreme Headquarters Allied Powers Europe, SHAPE) à Mons.

L'Union européenne est également active dans ce domaine depuis 1993, à travers la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) instituée par le Traité de Maastricht. En 2007, le Traité de Lisbonne a en outre prévu la mise en œuvre d'une politique de sécurité et de défense commune. L'Union européenne œuvre ainsi à renforcer la coopération en matière de défense entre ses États membres, ainsi qu'avec l'OTAN, par exemple sur les questions relatives à la cybersécurité, à la mobilité militaire ou à la lutte contre le terrorisme.

Si la Défense belge compte aujourd'hui quasi exclusivement du personnel professionnel ou des réservistes, elle a connu la conscription jusqu'à la dernière décennie du 20e siècle. Reposant initialement sur le tirage au sort d'un nombre déterminé de miliciens qui pouvaient se faire remplacer en échange d'une rémunération, le service militaire personnel est devenu obligatoire en Belgique le 14 décembre 1909 et s'est traduit par l'enrôlement d'un fils par famille, avant de devenir véritablement universel (masculin) avec la loi du 30 août 1913. Le plan de restructuration des forces militaires adopté le 3 juillet 1992, dit plan Delcroix, a eu pour effet de mettre un terme à la conscription et de transformer l'armée de miliciens en armée de professionnels. La suppression du service militaire est entrée en vigueur le 1er mars 1995. Toutefois, une loi du 10 janvier 2010 permet d'effectuer un service militaire sur une base volontaire.

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