Notice mise à jour en 2023

Au cas où la succession au trône ne pourrait être assurée dans le cadre de la descendance de Léopold Ier telle qu’elle est définie par l’article 85 de la Constitution et que le Roi ne se serait pas nommé un successeur ayant l’assentiment de la Chambre des représentants et du Sénat d’après l’article 86 de la Constitution, la loi fondamentale prévoit une procédure d’élection indirecte pour désigner le fondateur d’une nouvelle dynastie.

La procédure qui met fin à la vacance du trône est décrite à l’article 95 de la Constitution. Premièrement, les Chambres réunies élisent un Régent pour assumer la fonction royale de façon temporaire. Deuxièmement, le renouvellement intégral de la Chambre et du Sénat est organisé, ce qui implique la tenue d’élections fédérales dans les deux mois. Considérant que le Sénat n’est plus élu directement depuis la sixième réforme de l’État, la nécessité d’organiser des élections régionales et communautaires en sus du scrutin fédéral pour former un Sénat renouvelé reste un point à régler en droit. Troisièmement, une réunion commune des Chambres fédérales est organisée afin de procéder à l’élection d’un nouveau monarque fondant une nouvelle dynastie.

Il n’y a encore jamais eu de cas de vacance du trône dans l’histoire de Belgique.

La vacance du trône ne doit pas être confondue avec l’interrègne ni avec l’impossibilité de régner.

Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/vacance-du-trone Note bibliographique : CRISP, « vacance du trône », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 7 juin 2026. Autres ressources :
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"vacance du trône"

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Notice mise à jour en 2023 Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/vaste-commissie-voor-taaltoezicht-vct Note bibliographique : CRISP, « Vaste Commissie voor Taaltoezicht (VCT) », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 7 juin 2026. Autres ressources :
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Notice mise à jour en 2022 Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/vdab Note bibliographique : CRISP, « VDAB », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 7 juin 2026. Autres ressources :
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"VDAB"

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Notice mise à jour en 2020 Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/verbond-van-belgische-ondernemen-vbo Note bibliographique : CRISP, « Verbond van Belgische Ondernemen (VBO) », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 7 juin 2026. Autres ressources :
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Notice mise à jour en 2023 Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/verenigde-vergadering Note bibliographique : CRISP, « Verenigde Vergadering », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 7 juin 2026. Autres ressources :
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"Verenigde Vergadering"

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Notice mise à jour en 2023 Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/verenigde-vergadering-van-de-gemeenschappelijke-gemeenschapscommissie Note bibliographique : CRISP, « Verenigde Vergadering van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 7 juin 2026. Autres ressources :
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Notice mise à jour en 2023 Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/verenigde-vergadering-van-de-ggc Note bibliographique : CRISP, « Verenigde Vergadering van de GGC », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 7 juin 2026. Autres ressources :
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"Verenigde Vergadering van de GGC"

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Notice mise à jour en 2023 Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/vergadering-van-de-vlaamse-gemeenschapscommissie Note bibliographique : CRISP, « Vergadering van de Vlaamse Gemeenschapscommissie », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 7 juin 2026. Autres ressources :
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Notice mise à jour en 2022 Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/vesoc Note bibliographique : CRISP, « VESOC », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 7 juin 2026. Autres ressources :
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"VESOC"

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Notice mise à jour en 2020 Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/vgc Note bibliographique : CRISP, « VGC », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 7 juin 2026. Autres ressources :
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"VGC"

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Notice mise à jour en 2020 Formes au féminin : vice-gouverneure ; vice-gouverneur Autre dénomination : Vice-Gouverneur arrondissement Brussel-Hoofdstad

Les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale n’appartiennent à aucune province depuis qu’au 1er janvier 1995, l’ancienne province de Brabant a été scindée en trois entités : la province de Brabant wallon, la province de Brabant flamand et l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale qui est soustrait à la division du territoire en provinces.

Cet arrondissement administratif est pourvu d’un vice-gouverneur qui est particulièrement chargé de veiller à l’application des lois et règlements relatifs à l’emploi des langues en matière administrative et en matière d’enseignement dans les communes de cet arrondissement administratif. Le vice-gouverneur est nommé et révoqué par le gouvernement bruxellois sur avis conforme du gouvernement fédéral. Son statut est identique à celui du gouverneur de province. Il dispose d’un cabinet et de personnel.

Chaque année, le vice-gouverneur transmet au Parlement bruxellois un rapport relatif au contrôle du respect des lois linguistiques coordonnées dans les communes et dans les centres publics d’action sociale (CPAS).

Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/vice-gouverneur Note bibliographique : CRISP, « vice-gouverneur », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 7 juin 2026. Consulter aussi :Site du vice-gouverneur de l’arrondissement de Bruxelles-Capitale Autres ressources :
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"vice-gouverneur"

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Notice mise à jour en 2020 Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/vice-gouverneur-arrondissement-brussel-hoofdstad Note bibliographique : CRISP, « Vice-Gouverneur arrondissement Brussel-Hoofdstad », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 7 juin 2026. Autres ressources :
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Notice mise à jour en 2023 Écouter la définition :
Forme au féminin : vice-Première ministre

La fonction de vice-Premier ministre trouve son origine dans une règle coutumière qui s’est progressivement affirmée dans l’entre-deux guerres, avec le développement des gouvernements de coalition. On a ainsi reconnu, dans un contexte de gouvernements constitués de deux partis, des qualités représentatives particulières au chef de file des ministres appartenant au parti de la coalition allié à celui du Premier ministre. En 1958, le libéral francophone Albert Lilar a été le premier membre du gouvernement expressément « chargé de la suppléance du Premier ministre », tandis que, en 1961, le socialiste francophone Paul-Henri Spaak a été la première personne à porter le titre de « vice-Premier ministre ».

À partir des années 1970, le nombre des vice-Premiers ministres s’est accru avec l’augmentation du nombre de membres des coalitions gouvernementales, par suite de la scission linguistique des partis traditionnels et de l’apparition de nouveaux partis. C’est ainsi que, en 2020, le gouvernement présidé par Alexander De Croo (la Vivaldi, qui réunit les partis socialistes, les partis libéraux, les partis écologistes et les chrétiens-démocrates flamands) a atteint le nombre record de sept vice-Premiers ministres.

Si, le plus souvent, le parti qui occupe le poste de Premier ministre dispose également d’un poste de vice-Premier ministre, il est arrivé dans le passé que tel ne soit pas le cas. Parfois, un petit parti représenté au gouvernement fédéral ne reçoit pas non plus de poste de vice-Premier ministre.

Avec le Premier ministre, les vices-Premiers ministres constituent le Comité ministériel restreint (kern), qui est chargé de la préparation des dossiers avant leur passage en Conseil des ministres. Le kern a vu son importance se développer durant les dernières décennies ; désormais, les principales négociations entre partenaires de la majorité s’y déroulent et les accords politiques y sont conclus, le Conseil des ministres ne constituant parfois plus qu’une chambre d’entérinement des décisions prises en kern.

Les vice-Premiers ministres cumulent généralement cette fonction avec la direction d’un département ministériel ou service public fédéral important. Ils disposent de deux cabinets ministériels (ou cellules stratégiques) : l’un compétent pour les matières de leur département propre, l’autre pour l’ensemble des autres matières sur lesquelles ils sont amenés à s’exprimer en tant que figures importantes de leur parti.

Chaque vice-Premier ministre constitue le chef de file des ministres et secrétaires d’État de son parti ; sa désignation relève en général du président de son parti, dont il est le principal représentant au sein de la coalition gouvernementale et dont il constitue un informateur et un contact privilégié.

La fonction de vice-Premier ministre demeure très masculine : ce n’est qu’à partir de 1999 que des femmes ont reçu ce titre et, en 25 ans, on compte seulement 6 vice-Premières ministres pour une cinquantaine d’hommes.

La rémunération des vice-Premiers ministres est identique à celle du Premier ministre ; elle dépasse donc quelque peu celle des autres ministres fédéraux.

Une fonction comparable est apparue dans les gouvernements de Communauté et de Région : on parle alors de vice-président ou de vice-ministre-président. Elle n’existe toutefois pas au sein du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/vice-premier-ministre Note bibliographique : CRISP, « vice-Premier ministre », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 7 juin 2026. Documents politiques :Composition des gouvernements nationaux et fédéraux depuis 1944 Autres ressources :
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"vice-Premier ministre"

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Notice mise à jour en 2020

Dans leur communication politique, les partis socialistes belges utilisent traditionnellement la couleur rouge, tandis que les libéraux emploient le bleu. Mélangées, ces deux couleurs produisent du violet. La Violette est dès lors le surnom qui a été attribué à la coalition formée entre les libéraux et les socialistes au niveau fédéral entre 2003 et 2007 sous la conduite du libéral flamand Guy Verhofstadt (gouvernement Verhofstadt II – VLD/PS/MR/SP.A).

En politique locale liégeoise, la violette est également le surnom donné à l’hôtel de ville de Liège, sis rue de la Violette.

Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/violette Note bibliographique : CRISP, « Violette », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 7 juin 2026. Documents politiques :Composition du gouvernement national VAN ACKER IV (23.04.1954 – 02.06.1958)
Composition du gouvernement fédéral VERHOFSTADT II (12.07.2003 – 11.06.2007)
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"Violette"

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Notice mise à jour en 2024

La Vivaldi est le surnom attribué à la coalition fédérale constituée le 1er octobre 2020 autour du libéral flamand Alexander De Croo. La composition de cette coalition (PS/MR/Écolo/CD&V/Open VLD/SP.A/Groen) est inédite. Elle est aussi la première à compter sept partis politiques, issus de quatre familles politiques différentes (socialiste, libérale, écologiste et de tradition sociale-chrétienne). C’est cette dernière particularité qui lui a valu cette appellation, en référence aux concertos des Quatre saisons du compositeur vénitien Antonio Vivaldi.

Le rouge est la couleur distinctive de la communication politique des partis socialistes, le bleu celle des libéraux, le vert celle des écologistes et l’orange celle du CD&V. Certains ont poussé la métaphore jusqu’à considérer que le vert des écologistes incarne le printemps, le rouge des socialistes l’été, l’orange du CD&V l’automne et le bleu des libéraux l’hiver.

(En mars 2021, le SP.A s’est rebaptisé Vooruit.)

Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/vivaldi Note bibliographique : CRISP, « Vivaldi », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 7 juin 2026. Documents politiques :Composition du gouvernement fédéral DE CROO (01.10.2020 – 10.06.2024 ) Autres ressources :
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"Vivaldi"

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Notice mise à jour en 2022

Cette définition sera bientôt mise en ligne.

Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/vlaams-economisch-sociaal-overlegcomite-vesoc Note bibliographique : CRISP, « Vlaams Economisch Sociaal Overlegcomité (VESOC) », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 7 juin 2026. Autres ressources :
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Notice mise à jour en 2022 Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/vlaams-economisch-verbond-vev Note bibliographique : CRISP, « Vlaams Economisch Verbond (VEV) », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 7 juin 2026. Autres ressources :
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"Vlaams Economisch Verbond (VEV)"

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Notice mise à jour en 2022

Cette définition sera bientôt mise en ligne.

Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/vlaams-netwerk-van-ondernemingen-voka Note bibliographique : CRISP, « Vlaams netwerk van ondernemingen (VOKA) », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 7 juin 2026. Autres ressources :
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Notice mise à jour en 2023 Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/vlaams-parlement Note bibliographique : CRISP, « Vlaams Parlement », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 7 juin 2026. Autres ressources :
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"Vlaams Parlement"

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Notice mise à jour en 2020

Le Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (VDAB) (en français, Office flamand de l’emploi et de la formation professionnelle) est l’organisme public chargé du placement et du contrôle des demandeurs d’emploi dans la région de langue néerlandaise, et de la formation professionnelle dans cette même région de langue néerlandaise ainsi que dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale.

Il est l’équivalent en Flandre du FOREM en Wallonie, avec la particularité qu’il étend ses activités de formation professionnelle à la Région bruxelloise, tandis que dans cette Région le placement des demandeurs d’emploi est organisé par Actiris et que la formation professionnelle y relève aussi d’un organisme francophone, Bruxelles Formation.

En application de l’Accord institutionnel pour la sixième réforme de l’État du 11 octobre 2011, le contrôle de la disponibilité des chercheurs d’emploi sur le marché du travail est transféré depuis le 1er janvier 2016 à la Région wallonne, à la Région flamande et à la Communauté germanophone, et depuis le 1er janvier 2017 à la Région bruxelloise. En Région flamande, c’est le VDAB qui a reçu cette mission. Auparavant, c’était l’Office national de l’emploi (ONEM) qui exerçait ce contrôle. Le cadre normatif dans lequel celui-ci s’effectue demeure toutefois fédéral.

Le conseil d’administration du VDAB est composé paritairement de représentants des organisations patronales et desorganisations syndicales.

En 2005, un accord de coopération a été conclu visant à ce que le FOREM, le VDAB, Actiris, l’Arbeitsamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft (ADG) et Bruxelles Formation coopèrent afin de diffuser des offres d’emploi, de sensibiliser les demandeurs d’emploi à la mobilité interrégionale, de promouvoir les cours de langues et d’assurer une plus grande transparence du marché de l’emploi.

Le 3 juillet 2007, le FOREM, le VDAB, Actiris, l’ADG et Bruxelles Formation ont constitué la Fédération des services publics de l’emploi et de la formation (SYNERJOB).

Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/vlaamse-dienst-voor-arbeidsbemiddeling-en-beroepsopleiding-vdab Note bibliographique : CRISP, « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (VDAB) », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 7 juin 2026. Consulter aussi :Site du VDAB Autres ressources :
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Notice mise à jour en 2021 Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/vlaamse-gemeenschap Note bibliographique : CRISP, « Vlaamse Gemeenschap », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 7 juin 2026. Autres ressources :
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"Vlaamse Gemeenschap"

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Notice mise à jour en 2020 Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/vlaamse-gemeenschapscommissie-vgc Note bibliographique : CRISP, « Vlaamse Gemeenschapscommissie (VGC) », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 7 juin 2026. Autres ressources :
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"Vlaamse Gemeenschapscommissie (VGC)"

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Notice mise à jour en 2021 Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/vlaamse-gewest Note bibliographique : CRISP, « Vlaamse Gewest », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 7 juin 2026. Autres ressources :
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"Vlaamse Gewest"

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Notice mise à jour en 2021 Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/vlaamse-overheid Note bibliographique : CRISP, « Vlaamse Overheid », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 7 juin 2026. Autres ressources :
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"Vlaamse Overheid"

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Notice mise à jour en 2025

On appelle voix le choix exprimé en faveur d’un candidat ou d’une proposition lors d’une discussion ou lors d’un vote. Ce terme trouve son origine dans l’Ancien Régime, époque à laquelle l’expression « avoir voix au chapitre » désignait le fait d’avoir le droit de parler et d’exprimer son avis en assemblée. Aujourd’hui, il est parfois utilisé comme synonyme du mot vote. Mais le vote désigne plutôt l’action : au terme d’un vote, on compte les voix recueillies par les différents candidats ou par les différentes propositions.

Lorsque l’on dispose du droit d’exprimer son point de vue lors de la discussion mais non de le voir comptabilisé lors du vote, on parle d’une voix consultative, par opposition à une voix délibérative. On connaît également la voix prépondérante, par exemple dévolue au président d’une assemblée en cas d’égalité des suffrages exprimés : sa voix fera la différence et emportera la décision.

En Belgique, l’utilisation du scrutin de liste lors des élections conduit à comptabiliser les voix de préférence, c’est-à-dire le nombre de voix qui se sont portées nominativement sur un candidat. Leur comptabilisation est utilisée pour déterminer les élus au sein de chaque liste ; toutefois, ce processus est influencé par la dévolution des votes portés en case de tête, c’est-à-dire des votes exprimés en faveur d’une liste, sans préférence pour un ou plusieurs candidats. Lors des élections européennes, fédérales et régionales et communautaires, ainsi que pour les élections communales en région bruxelloise et en région de langue allemande, sont d’abord élus les candidats qui ont obtenu assez de voix de préférence pour atteindre le chiffre d’éligibilité. Ensuite, la moitié des voix portées en case de tête (auxquelles on assimile les bulletins contenant des votes uniquement en faveur de candidats suppléants, lorsqu’il y en a), regroupées dans ce que l’on appelle parfois le « pot commun », sont distribuées aux candidats qui n’atteignent pas le chiffre d’éligibilité, dans l’ordre de leur présentation sur la liste. Une fois le pot commun épuisé, seules les voix de préférence de chaque candidat sont prises en considération pour l’attribution des sièges. Une méthode similaire permet de classer également les candidats suppléants. L’effet dévolutif de la case de tête a été supprimé pour les élections provinciales, ainsi que pour les élections communales en Flandre et en Wallonie (dans les communes de la région de langue française) ainsi que pour l’élection des conseils de district à Anvers.

Les voix de préférence obtenues par les ténors politiques donnent lieu à l’établissement d’une forme de hit-parade informel. C’est lors des élections européennes, où les candidats se présentent dans trois collèges électoraux correspondant aux trois communautés linguistiques, qu’ils peuvent récolter le plus de voix de préférence. Du côté francophone, le record des voix de préférence appartient depuis le scrutin du 9 juin 2024 à l’ancienne Première ministre Sophie Wilmès (543 821 voix). Du côté néerlandophone, le record est bien plus ancien ; il appartient toujours à l’ancien Premier ministre Leo Tindemans (CVP), qui avait obtenu 983 600 voix lors du premier scrutin européen, le 10 juin 1979. Pour comparer le succès de candidats se présentant dans des circonscriptions électorales différentes, on peut utiliser le taux de pénétration, c’est-à-dire le rapport entre le nombre de voix de préférence obtenues par un candidat et le total des votes valablement exprimés dans la circonscription où il se présentait.

Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/voix Note bibliographique : CRISP, « voix », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 7 juin 2026. Autres ressources :
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"voix"

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Notice mise à jour en 2025

On appelle voix le choix exprimé en faveur d’un candidat ou d’une proposition lors d’une discussion ou lors d’un vote. Lorsque l’on dispose du droit d’exprimer son point de vue lors de la discussion mais non de le voir comptabilisé lors du vote, on parle d’une voix consultative§ (par opposition à une ). L’opinion de celui qui jouit d’une voix consultative est ainsi recueillie afin d’éclairer la discussion et la décision, mais sans pouvoir influencer directement cette dernière.

En Belgique, une seule assemblée parlementaire compte des membres dotés d’une voix consultative : le Parlement de la Communauté germanophone. En effet, outre les 25 députés élus directs, peuvent participer aux travaux, avec voix consultative, les personnes qui détiennent un mandat dans une autre assemblée parlementaire (Parlement européen, Chambre des représentants ou Parlement wallon), qui sont domiciliées dans la région de langue allemande et qui ont prêté serment en allemand.

De nombreux conseils se composent de membres avec voix consultative à côté de membres avec voix délibérative. C’est le cas, par exemple, des représentants des interlocuteurs sociaux au sein du Comité de l’assurance soins de santé.

Des élus peuvent avoir le droit de participer aux travaux d’une instance avec une voix consultative, par exemple le bourgmestre aux réunions du conseil de l’action sociale. Tel est également le cas, par exemple, des membres d’une assemblée parlementaire dont le groupe politique ne compte pas assez de membres ou qui n’appartiennent pas à un groupe politique reconnu : ils peuvent participer aux travaux d’une commission parlementaire mais n’y ont pas le droit de vote. Il peut également arriver qu’un mandataire occupant une fonction à titre effectif puisse être accompagné par un suppléant mais que ce dernier ne dispose, dans ce cas, que d’une voix consultative.

Des experts peuvent également être amenés à participer à des conseils avec une voix consultative. Il en va ainsi par exemple des experts qui siègent aux côtés des gouverneurs de province dans le conseil des élections locales en Wallonie, dans la région de langue française.

Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/voix-consultative Note bibliographique : CRISP, « voix consultative », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 7 juin 2026. Autres ressources :
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"voix consultative"

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Notice mise à jour en 2023 Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/voix-de-preference Note bibliographique : CRISP, « voix de préférence », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 7 juin 2026. Autres ressources :
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"voix de préférence"

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Notice mise à jour en 2025

On appelle voix le choix exprimé en faveur d’un candidat ou d’une proposition lors d’une discussion ou lors d’un vote. On distingue deux types de voix. D’une part, la voix délibérative, qui permet de participer à tous les actes d’une assemblée, y compris la prise de décision, au moyen d’un vote qui sera comptabilisé. D’autre part, la voix consultative, qui donne le droit d’exprimer son point de vue lors de la discussion, mais non de le voir comptabilisé lors du vote.

Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/voix-deliberative Note bibliographique : CRISP, « voix délibérative », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 7 juin 2026. Voir aussi la définition de : voix Autres ressources :
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"voix délibérative"

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Notice mise à jour en 2022 Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/voka Note bibliographique : CRISP, « VOKA », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 7 juin 2026. Autres ressources :
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"VOKA"

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Notice mise à jour en 2022 Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/voka-vlaams-economisch-verbond Note bibliographique : CRISP, « VOKA-Vlaams Economisch Verbond », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 7 juin 2026. Autres ressources :
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"VOKA-Vlaams Economisch Verbond"

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Notice mise à jour en 2020 Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/votation Note bibliographique : CRISP, « votation », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 7 juin 2026. Autres ressources :
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"votation"

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Notice mise à jour en 2024

L’élection des représentants s’effectue en Belgique au suffrage universel direct selon le mode de la représentation proportionnelle. Le vote est secret et se déroule dans un isoloir. Depuis 1893, la participation à l’élection est obligatoire (excepté, en Flandre depuis 2024, pour les élections communales et provinciales). L’obligation de voter n’implique toutefois pas celle de voter valablement.

Pour que son vote soit valable, l’électeur doit soit voter pour une liste électorale (il coche alors la case de tête), soit voter préférentiellement pour un ou plusieurs candidats (effectifs et/ou suppléants) d’une même liste (vote de préférence).

L’électeur peut aussi émettre un vote non valable, c’est-à-dire un vote blanc ou un vote nul. Un vote est blanc si l’électeur n’a choisi aucun candidat ni aucune liste, ce qui se traduit soit par la remise d’un bulletin blanc en cas de vote sur support papier, soit par la validation d’un vote blanc en cas de vote électronique. Un vote est considéré comme nul quand l’électeur y a apporté des inscriptions ou lorsque le bulletin a été détérioré, qu’il s’agisse d’un acte volontaire ou non. Sur papier, le vote peut également être nul si l’électeur panache son bulletin, c’est-à-dire s’il vote en faveur de plusieurs candidats appartenant à des listes différentes, ce qui n’est pas autorisé. Par contre, le vote nul est devenu quasi impossible avec le vote électronique.

Au sein des assemblées, les décisions se prenaient traditionnellement au moyen de votes à voix haute sur appel nominal. Aujourd’hui, les votes nominatifs au sein des assemblées se font de manière électronique, chaque membre disposant d’un boîtier muni d’un bouton « Pour », d’un « Contre » et d’un troisième destiné à indiquer l’abstention, les votes s’affichant sur un tableau lumineux. Dans certains cas qui requièrent un traitement rapide et pour lesquels une majorité nette se dessine, le vote s’effectue par assis et levé (c’est-à-dire en se levant ou en restant assis, ce mode de scrutin étant anonyme : il est impossible de dire qui a voté dans quel sens). Quand le résultat d’un vote par assis et levé est douteux ou lorsqu’un certain nombre de membres en font la demande, le président fait procéder à un vote nominatif. Le vote sur l’ensemble d’une proposition de loi ou d’un projet de loi (ou, dans les entités fédérées, une proposition de décret ou d’ordonnance ou un projet de décret ou d’ordonnance) est nominatif, via le système électronique. Par contre, le vote sur les amendements et sur chacun des articles séparément a lieu par assis et levé. En commission, les votes se font à main levée. Enfin, quand il s’agit de choisir entre des candidats à un mandat, l’élection se fait au scrutin secret.

Que ce soit dans le cadre d’une élection ou dans celui d’une prise de décision au sein d’une assemblée, le refus de porter son choix sur un candidat ou de se prononcer, positivement ou négativement, sur une proposition s’appelle l’abstention et ce comportement porte le nom d’abstentionnisme. Par définition, l’abstention est un acte posé par des électeurs ou des représentants présents au moment du vote, et qui sont pris en compte le cas échéant dans le quorum des présences. L’abstentionnisme est donc à distinguer de l’absentéisme, qui implique de ne pas être présent lors du déroulement du vote.

Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/vote Note bibliographique : CRISP, « vote », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 7 juin 2026. Voir aussi la définition de : droit de vote Autres ressources :
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"vote"

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Notice mise à jour en 2024 Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/vote-automatise Note bibliographique : CRISP, « vote automatisé », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 7 juin 2026. Autres ressources :
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"vote automatisé"

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Notice mise à jour en 2024 Écouter la définition :
Ancienne dénomination : vote automatisé

Le vote électronique, qu’on appelait autrefois officiellement vote automatisé, consiste pour l’électeur à émettre son suffrage au moyen d’un ordinateur et à déposer un ticket sur lequel son vote est imprimé puis enregistré dans une urne électronique.

L’organisation du vote au moyen de systèmes automatisés a été testée la première fois dans deux cantons (Verlaine et Waarschoot) à l’occasion des élections législatives et provinciales de novembre 1991. De nouveaux tests ont eu lieu en 1994 et en 1995 dans ces deux cantons, ainsi que dans quatre cantons bruxellois, dans ceux d’Eupen et de Saint-Vith, et dans les circonscriptions électorales de Liège et d’Anvers. Le vote automatisé concernait alors environ 20 % du corps électoral belge. Il a encore été étendu à d’autres cantons en 1999 jusqu’à concerner 44 % du corps électoral. Cette proportion est restée stable depuis cette date. La répartition par Région est cependant très inégale : en 2024, la totalité des électeurs de la Région de Bruxelles-Capitale votent électroniquement, tout comme les habitants de 159 des 300 communes de la Région flamande. En Région wallonne, le vote électronique a été abandonné après les problèmes survenus lors des élections de 2014 et pour des raisons de coût. Toutefois, le vote électronique est utilisé dans les 9 communes de la Communauté germanophone.

Plusieurs systèmes de vote électronique ont coexisté en Belgique. Au cours du temps, de multiples problèmes sont également survenus, notamment dans l’enregistrement de certains votes ainsi que dans les délais de traitement des votes. Les élections de 2014 furent, à cet égard, particulièrement problématiques. Depuis les élections de 2018, seul le système de ticketing développé par la société multinationale Smartmatic, est désormais d’application. Dans ce système, le vote de l’électeur est encodé sur un ordinateur à écran tactile puis imprimé sur un ticket permettant à l’électeur de vérifier la conformité du vote enregistré avec son choix. Ce ticket est ensuite scanné par l’électeur et enregistré dans une urne électronique. En cas de contestation, théoriquement, les bulletins pourraient faire l’objet d’un recomptage. À ce jour, seule la législation bruxelloise prévoit la possibilité d’un recomptage manuel.

Depuis quelques années, la question du vote par Internet fait l’objet d’un certain intérêt de la part du SPF Intérieur et de plusieurs acteurs informatiques. Il est envisagé comme une possible évolution du vote électronique belge. Par ailleurs, des expériences de comptage et de dépouillement optique ont également été menées dans deux cantons électoraux (Chimay et Zonnebeke) à l’occasion des élections de 1999, de 2000 et de 2003. Dans ces cas, l’électeur émettait son vote sur un bulletin papier traditionnel et seuls le dépouillement et le comptage s’opéraient électroniquement au moyen d’un appareil de lecture optique. Il a été décidé en 2005 d’abandonner définitivement ce système. Il avait pourtant la préférence de certains parce qu’à leurs yeux, il offrait davantage de garanties contre la manipulation des résultats que le système électronique.

Lors de vote papier, le dépouillement des votes est opéré via un système de double encodage sur ordinateur dans une série de communes (140 communes en 2024). Ce système de dépouillement assisté (Depass de 2012 à 2018, Patsy en 2024), est développé par la société Civadis. Dans tous les cas, votes électroniques et votes sur papier, dépouillés manuellement ou avec assistance, sont rassemblés dans le système d’encodage Martine, également développé par Civadis, depuis les élections de 2018.

Les critiques adressées aux systèmes de vote automatisé sont multiples. L’incidence du vote électronique sur les résultats du vote (notamment les taux d’absentéisme, les taux d’abstention et la répartition des votes sur les listes) paraît ainsi insufisamment documentée. Une partie de ces critiques ont conduit, au fil du temps, à l’adoption d’un certain nombre de mesures visant à renforcer le contrôle démocratique sur le bon fonctionnement de ces systèmes. Les systèmes de vote électronique adoptés consacrent toutefois l’entrée d’acteurs privés à but lucratif dans la dynamique électorale belge.

Il est encore à noter que dans le cadre des élections sociales, plusieurs systèmes de vote électronique, y compris, depuis 2020, de vote à distance, sont également utilisés.

Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/vote-electronique Note bibliographique : CRISP, « vote électronique », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 7 juin 2026. Autres ressources :
Voir sur le site du CRISP
"vote électronique"

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