Dans les démocraties contemporaines, l’élection est la principale manière de désigner les représentants de la population à différents niveaux du pouvoir politique. D’autres modalités de désignation sont toutefois également pratiquées, par exemple la cooptation d’une partie des sénateurs.
L’élection, dans les systèmes démocratiques, a un caractère temporaire : régulièrement, les électeurs sont invités à renouveler la composition des assemblées. La périodicité comme les modalités des scrutins (élection et scrutin sont quasiment synonymes) varient en fonction de chaque assemblée. En Belgique, l’élection des représentants politiques s’effectue au suffrage universel.
L’acte d’élire s’effectue au moyen du vote. L’électeur accorde sa voix (ou suffrage) à un ou plusieurs candidats, voire à une liste de candidats.
Afin de garantir la liberté de choix de l’électeur, le vote est secret. À cette fin, l’électeur se rend dans un isoloir dans lequel il est seul face au bulletin de vote, en cas de vote sur support papier, ou à l’ordinateur, en cas de vote électronique. Dans aucun cas, il ne peut être contraint à révéler son vote.
En Belgique, le vote est en principe obligatoire. Toutefois, la Région flamande a supprimé l’obligation de vote pour les élections locales (élections provinciales, élections communales, élection des conseils de district intracommunaux) depuis les scrutins du 13 octobre 2024.
Dans certains cas, l’élection vise le renouvellement intégral de l’assemblée. Dans d’autres cas, elle ne procède qu’à un renouvellement partiel. Ainsi, aux États-Unis, le Sénat est renouvelé par tiers tous les deux ans.
L’élection est souvent directe : les électeurs désignent leurs représentants et ceux-ci siègent dans l’assemblée pour laquelle ils ont été élus. Mais il arrive aussi qu’elle soit indirecte : ainsi en va-t-il des sénateurs de Communauté ou de Région (voir Sénat), ou des membres du Parlement de la Communauté française qui sont tous élus au Parlement wallon ou au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (PRB).
En Belgique, selon l’élection, des modalités particulières sont en vigueur, comme l’application d’un seuil électoral ou la pratique de l’apparentement.
Selon les pays, et parfois au sein d’un même État, selon les élections, les modes de scrutin diffèrent. En Belgique, le mode de scrutin est, à une exception près, celui de la représentation proportionnelle (selon la méthode D’Hondt ou, pour les élections communales (excepté dans les communes germanophones), la méthode Imperiali). Seule la désignation du membre germanophone au Parlement européen correspond de fait à un scrutin majoritaire puisqu’il n’y a qu’un seul membre à élire dans une seule circonscription électorale. Dans d’autres États, on applique le scrutin majoritaire, selon des modalités qui varient d’un pays à l’autre.
Quel que soit le mode de scrutin, des conditions d’éligibilité sont imposées qui ont trait à l’âge, à la nationalité, etc.
À l’issue du scrutin, le candidat qui est élu siège dans l’assemblée tout en conservant une liberté d’action à l’égard de ceux qui ont voté pour lui (il ne s’agit pas d’un mandat impératif). L’élu représente le corps électoral dans son ensemble, et pas seulement ceux qui l’ont élu. Il n’est par ailleurs pas tenu de respecter les promesses qu’il a faites durant la campagne électorale. La liberté de l’élu peut néanmoins être restreinte par la discipline de vote que peut lui imposer son parti ou son groupe politique dans certaines matières ou à certains moments.
L’élection peut dépasser le cadre strictement politique. Dans le secteur privé, se déroulent ainsi à échéances régulières des élections sociales qui ont vocation à désigner les représentants des salariés au sein des conseils d’entreprise et des comités pour la prévention et la protection au travail.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/election Note bibliographique : CRISP, « élection », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 7 juin 2026.
Voir aussi la définition de :
élections européennes, élections législatives, élections fédérales, élections régionales et communautaires, élections provinciales, élections communales
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L’élection des représentants s’effectue en Belgique au suffrage universel direct selon le mode de la représentation proportionnelle. Le vote est secret et se déroule dans un isoloir. Depuis 1893, la participation à l’élection est obligatoire (excepté, en Flandre depuis 2024, pour les élections communales et provinciales). L’obligation de voter n’implique toutefois pas celle de voter valablement.
Pour que son vote soit valable, l’électeur doit soit voter pour une liste électorale (il coche alors la case de tête), soit voter préférentiellement pour un ou plusieurs candidats (effectifs et/ou suppléants) d’une même liste (vote de préférence).
L’électeur peut aussi émettre un vote non valable, c’est-à-dire un vote blanc ou un vote nul. Un vote est blanc si l’électeur n’a choisi aucun candidat ni aucune liste, ce qui se traduit soit par la remise d’un bulletin blanc en cas de vote sur support papier, soit par la validation d’un vote blanc en cas de vote électronique. Un vote est considéré comme nul quand l’électeur y a apporté des inscriptions ou lorsque le bulletin a été détérioré, qu’il s’agisse d’un acte volontaire ou non. Sur papier, le vote peut également être nul si l’électeur panache son bulletin, c’est-à-dire s’il vote en faveur de plusieurs candidats appartenant à des listes différentes, ce qui n’est pas autorisé. Par contre, le vote nul est devenu quasi impossible avec le vote électronique.
Au sein des assemblées, les décisions se prenaient traditionnellement au moyen de votes à voix haute sur appel nominal. Aujourd’hui, les votes nominatifs au sein des assemblées se font de manière électronique, chaque membre disposant d’un boîtier muni d’un bouton « Pour », d’un « Contre » et d’un troisième destiné à indiquer l’abstention, les votes s’affichant sur un tableau lumineux. Dans certains cas qui requièrent un traitement rapide et pour lesquels une majorité nette se dessine, le vote s’effectue par assis et levé (c’est-à-dire en se levant ou en restant assis, ce mode de scrutin étant anonyme : il est impossible de dire qui a voté dans quel sens). Quand le résultat d’un vote par assis et levé est douteux ou lorsqu’un certain nombre de membres en font la demande, le président fait procéder à un vote nominatif. Le vote sur l’ensemble d’une proposition de loi ou d’un projet de loi (ou, dans les entités fédérées, une proposition de décret ou d’ordonnance ou un projet de décret ou d’ordonnance) est nominatif, via le système électronique. Par contre, le vote sur les amendements et sur chacun des articles séparément a lieu par assis et levé. En commission, les votes se font à main levée. Enfin, quand il s’agit de choisir entre des candidats à un mandat, l’élection se fait au scrutin secret.
Que ce soit dans le cadre d’une élection ou dans celui d’une prise de décision au sein d’une assemblée, le refus de porter son choix sur un candidat ou de se prononcer, positivement ou négativement, sur une proposition s’appelle l’abstention et ce comportement porte le nom d’abstentionnisme. Par définition, l’abstention est un acte posé par des électeurs ou des représentants présents au moment du vote, et qui sont pris en compte le cas échéant dans le quorum des présences. L’abstentionnisme est donc à distinguer de l’absentéisme, qui implique de ne pas être présent lors du déroulement du vote.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/vote Note bibliographique : CRISP, « vote », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 7 juin 2026. Voir aussi la définition de :
droit de vote
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Le vote électronique, qu’on appelait autrefois officiellement vote automatisé, consiste pour l’électeur à émettre son suffrage au moyen d’un ordinateur et à déposer un ticket sur lequel son vote est imprimé puis enregistré dans une urne électronique.
L’organisation du vote au moyen de systèmes automatisés a été testée la première fois dans deux cantons (Verlaine et Waarschoot) à l’occasion des élections législatives et provinciales de novembre 1991. De nouveaux tests ont eu lieu en 1994 et en 1995 dans ces deux cantons, ainsi que dans quatre cantons bruxellois, dans ceux d’Eupen et de Saint-Vith, et dans les circonscriptions électorales de Liège et d’Anvers. Le vote automatisé concernait alors environ 20 % du corps électoral belge. Il a encore été étendu à d’autres cantons en 1999 jusqu’à concerner 44 % du corps électoral. Cette proportion est restée stable depuis cette date. La répartition par Région est cependant très inégale : en 2024, la totalité des électeurs de la Région de Bruxelles-Capitale votent électroniquement, tout comme les habitants de 159 des 300 communes de la Région flamande. En Région wallonne, le vote électronique a été abandonné après les problèmes survenus lors des élections de 2014 et pour des raisons de coût. Toutefois, le vote électronique est utilisé dans les 9 communes de la Communauté germanophone.
Plusieurs systèmes de vote électronique ont coexisté en Belgique. Au cours du temps, de multiples problèmes sont également survenus, notamment dans l’enregistrement de certains votes ainsi que dans les délais de traitement des votes. Les élections de 2014 furent, à cet égard, particulièrement problématiques. Depuis les élections de 2018, seul le système de ticketing développé par la société multinationale Smartmatic, est désormais d’application. Dans ce système, le vote de l’électeur est encodé sur un ordinateur à écran tactile puis imprimé sur un ticket permettant à l’électeur de vérifier la conformité du vote enregistré avec son choix. Ce ticket est ensuite scanné par l’électeur et enregistré dans une urne électronique. En cas de contestation, théoriquement, les bulletins pourraient faire l’objet d’un recomptage. À ce jour, seule la législation bruxelloise prévoit la possibilité d’un recomptage manuel.
Depuis quelques années, la question du vote par Internet fait l’objet d’un certain intérêt de la part du SPF Intérieur et de plusieurs acteurs informatiques. Il est envisagé comme une possible évolution du vote électronique belge. Par ailleurs, des expériences de comptage et de dépouillement optique ont également été menées dans deux cantons électoraux (Chimay et Zonnebeke) à l’occasion des élections de 1999, de 2000 et de 2003. Dans ces cas, l’électeur émettait son vote sur un bulletin papier traditionnel et seuls le dépouillement et le comptage s’opéraient électroniquement au moyen d’un appareil de lecture optique. Il a été décidé en 2005 d’abandonner définitivement ce système. Il avait pourtant la préférence de certains parce qu’à leurs yeux, il offrait davantage de garanties contre la manipulation des résultats que le système électronique.
Lors de vote papier, le dépouillement des votes est opéré via un système de double encodage sur ordinateur dans une série de communes (140 communes en 2024). Ce système de dépouillement assisté (Depass de 2012 à 2018, Patsy en 2024), est développé par la société Civadis. Dans tous les cas, votes électroniques et votes sur papier, dépouillés manuellement ou avec assistance, sont rassemblés dans le système d’encodage Martine, également développé par Civadis, depuis les élections de 2018.
Les critiques adressées aux systèmes de vote automatisé sont multiples. L’incidence du vote électronique sur les résultats du vote (notamment les taux d’absentéisme, les taux d’abstention et la répartition des votes sur les listes) paraît ainsi insufisamment documentée. Une partie de ces critiques ont conduit, au fil du temps, à l’adoption d’un certain nombre de mesures visant à renforcer le contrôle démocratique sur le bon fonctionnement de ces systèmes. Les systèmes de vote électronique adoptés consacrent toutefois l’entrée d’acteurs privés à but lucratif dans la dynamique électorale belge.
Il est encore à noter que dans le cadre des élections sociales, plusieurs systèmes de vote électronique, y compris, depuis 2020, de vote à distance, sont également utilisés.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/vote-electronique Note bibliographique : CRISP, « vote électronique », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 7 juin 2026. Autres ressources :
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