Archives par mot-clé : corps électoral

scrutin

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Ensemble des opérations qui régissent l’organisation d’un vote ou d’une élection et l’attribution des sièges.
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élection

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Désignation à une fonction au moyen de votes.
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collège électoral

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Ensemble d’électeurs participant à un scrutin et dotés de mêmes caractéristiques linguistiques (pour les élections européennes) ou socioprofessionnelles (pour les élections sociales).
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