Archives par mot-clé : corps électoral
scrutin
- Statut : notice mise à jour en 2020
Ensemble des opérations qui régissent l’organisation d’un vote ou d’une élection et l’attribution des sièges.
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élection
- Statut : notice mise à jour en 2020
Désignation à une fonction au moyen de votes.
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collège électoral
- Statut : notice mise à jour en 2020
Ensemble d’électeurs participant à un scrutin et dotés de mêmes caractéristiques linguistiques (pour les élections européennes) ou socioprofessionnelles (pour les élections sociales).
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