Archives par mot-clé : scrutin majoritaire

éligibilité

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Aptitude à être élu ; qualité du candidat qui remplit l’ensemble des conditions permettant d’avoir accès à un poste conféré par élection.
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scrutin

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Ensemble des opérations qui régissent l’organisation d’un vote ou d’une élection et l’attribution des sièges.
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