Archives par mot-clé : scrutin proportionnel

scrutin

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Ensemble des opérations qui régissent l’organisation d’un vote ou d’une élection et l’attribution des sièges.
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seuil électoral

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Résultat minimal à atteindre pour participer à l’attribution des sièges dans le cadre de l’élection d’une assemblée.
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élections législatives

  • Statut : notice en cours de mise à jour

Désignation des membres des assemblées législatives (Chambre des représentants et Sénat au niveau fédéral, parlements régionaux et communautaires), au moyen de votes.
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