Ensemble des opérations qui régissent l’organisation d’un vote ou d’une élection et l’attribution des sièges. Consulter la notice
Résultat minimal à atteindre pour participer à l’attribution des sièges dans le cadre de l’élection d’une assemblée. Consulter la notice
Désignation des membres des assemblées législatives (Chambre des représentants et Sénat au niveau fédéral, parlements régionaux et communautaires), au moyen de votes. Consulter la notice
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