Archives par mot-clé : circonscription

élections européennes

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Désignation des membres du Parlement européen par un vote au suffrage universel direct des citoyens de l’Union européenne.
Consulter la notice

scrutin majoritaire

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Dans le cadre d’une élection, système d’attribution des sièges aux candidats ou aux listes qui ont obtenu le plus de voix et qui dégage ainsi des majorités fortes.
Consulter la notice

seuil électoral

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Résultat minimal à atteindre pour participer à l’attribution des sièges dans le cadre de l’élection d’une assemblée.
Consulter la notice

élections fédérales

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Désignation des membres de la Chambre des représentants par le corps électoral au moyen de votes.
Consulter la notice

élections législatives

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Désignation des membres des assemblées législatives (Chambre des représentants et certains parlements régionaux et communautaires) par le corps électoral au moyen de votes. Auparavant, cette expression désignait uniquement l’élection de la Chambre et du Sénat.
Consulter la notice

élections régionales et communautaires

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Désignation des membres de certaines assemblées des entités fédérées par le corps électoral au moyen de votes.
Consulter la notice