Archives par mot-clé : sénateur

compte rendu parlementaire

Statut : notice mise à jour en 2025

Document officiel retranscrivant les débats tenus au sein d’une assemblée parlementaire.
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Autorité fédérale

Statut : notice mise à jour en 2025

Dans l’État fédéral belge, pouvoir central, c’est-à-dire ensemble des institutions publiques dont les compétences s’exercent sur l’ensemble du pays.
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parlement

Statut : notice mise à jour en 2025
enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-parlement.mp3 3373468 audio/mpeg

En démocratie, assemblée composée d’élus représentant la population, qui exerce principalement des fonctions législatives et de contrôle du gouvernement.
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élections fédérales

Statut : notice mise à jour en 2024

Désignation des membres de la Chambre des représentants par le corps électoral au moyen de votes.
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Seconde chambre du Parlement fédéral belge. Chargée d’un rôle davantage de chambre de réflexion que d’assemblée législative, elle a des compétences sensiblement plus réduites que celles de la Chambre des représentants.
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immunité parlementaire

Statut : notice mise à jour en 2023
enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-immunite_parlementaire.mp3 0 audio/mpeg

Garantie constitutionnelle accordée aux parlementaires en matière civile et pénale, en vue d’assurer le libre exercice de leur mandat.
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