Archives par mot-clé : Assemblée réunie de la COCOM

législation

  • Statut : notice mise à jour en 2026

Ensemble des règles de droit adoptées par une autorité publique disposant du pouvoir de faire la loi. Dans un État démocratique, la législation est l’un des instruments centraux permettant d’encadrer les comportements et d’organiser la vie collective.
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représentativité

  • Statut : notice mise à jour en 2025
  • enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-representativite.mp3 0 audio/mpeg

Qualité d’un individu, d’un groupe d’individus ou d’une institution (politique, syndicale, patronale, religieuse…) dont la composition ou l’action reflète un corps social, ses intérêts et/ou ses opinions.
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ordonnance

  • Statut : notice mise à jour en 2025

Norme législative adoptée par le Parlement bruxellois ou par l’Assemblée de la Commission communautaire commune. Nom donné à certaines décisions prises par les autorités communales ainsi qu’à certaines décisions de justice.
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compte rendu parlementaire

  • Statut : notice mise à jour en 2025

Document officiel retranscrivant les débats tenus au sein d’une assemblée parlementaire.
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parlement

  • Statut : notice mise à jour en 2025
  • enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-parlement.mp3 3373468 audio/mpeg

En démocratie, assemblée composée d’élus représentant la population, qui exerce principalement des fonctions législatives et de contrôle du gouvernement.
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Parlement de Communauté ou de Région

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Assemblée parlementaire possédant le pouvoir législatif et la mission de contrôle du gouvernement au niveau d’une Communauté ou d’une Région.
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