Catégories: T

temporel des cultes

Ancienne appellation de financement public des cultes

think tank

Institution de droit privé se présentant comme indépendante, regroupant des experts ou des professionnels chargés par leurs commanditaires de réfléchir sur des questions dans des domaines particuliers avec l’objectif de présenter des recommandations politiques.

traité

Accord conclu entre au moins deux parties, États ou organisations internationales, consigné par écrit et régi par le droit international.
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Traité d’Amsterdam

Traité signé par les quinze membres de l’Union européenne à Amsterdam le 2 octobre 1997 et entré en vigueur le 1er mai 1999.
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Traité de Lisbonne

Traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 par les 27 chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne et entré en vigueur le 1er décembre 2009.
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Traité de Maastricht

Traité instaurant l’Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992 par les 12 États alors membres de la Communauté économique européenne et entré en vigueur le 1er novembre 1993.
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Traité de Nice

Traité signé à Nice le 26 février 2001 par les 15 pays alors membres de l’Union européenne et entré en vigueur le 1er février 2003.
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Traité de Paris

Traité instaurant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), signé à Paris le 18 avril 1951 et entré en vigueur le 23 juillet 1952.
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Traité de Rome

Traité instaurant la Communauté économique européenne (CEE), signé à Rome le 25 mars 1957 et entré en vigueur le 1er janvier 1958.
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traitement

Rémunération versée par un organisme public aux membres de son personnel. Les agents de l’État ne perçoivent pas un salaire mais un traitement. Par extension, nom donné à la rémunération des titulaires d’un mandat politique exécutif : ministres, secrétaires d’État, députés provinciaux, bourgmestres, échevins et présidents du conseil de l’action sociale.

transfert de compétences

Mécanisme par lequel la Communauté française ou la Région wallonne transfèrent l’exercice de certaines de leurs compétences à d’autres entités fédérées.
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transition énergétique

Passage d’un système énergétique qui repose essentiellement sur l’utilisation des énergies fossiles et nucléaire à un mix énergétique fondé majoritairement sur des énergies renouvelables et sur le développement de l’efficacité énergétique.
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Travaillerpour.be

Voir Selor

tribunal du travail

Juridiction compétente pour trancher en première instance la plupart des contestations relevant de la législation sociale et chargée d’intervenir dans le règlement collectif des dettes.
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Tripartite classique

Surnom donné en Belgique à une coalition gouvernementale qui réunit le ou les partis libéraux, socialistes et de tradition sociale-chrétienne.
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troisième réforme de l’État

Transformation institutionnelle qui, entre 1988 et 1990, adopte des règles visant à apaiser des tensions communautaires, transfère de nouvelles compétences aux Régions et aux Communautés (dont l’enseignement), fixe les règles de financement de ces entités et crée les institutions régionales bruxelloises.
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troisième réforme institutionnelle

Autre appellation de troisième réforme de l’État

Turquoise

Surnom donné en Belgique à une coalition gouvernementale qui réunit le ou les partis libéraux et écologistes.
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tutelle

Fonction de contrôle et de conseil exercée par une institution publique à l’égard de certains actes posés par une autorité administrative, destinée à veiller au respect de la loi et de l’intérêt général. Lorsqu’elle exerce son rôle de contrôle, la tutelle peut annuler, suspendre ou réformer un acte de l’entité soumise à son autorité.