Catégories: T

traité

Statut : notice mise à jour en 2020

Accord conclu entre au moins deux parties, États ou organisations internationales, consigné par écrit et régi par le droit international.
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Traité d’Amsterdam

Statut : notice mise à jour en 2020

Traité signé par les quinze membres de l’Union européenne à Amsterdam le 2 octobre 1997 et entré en vigueur le 1^er mai 1999.
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Traité de Lisbonne

Statut : notice mise à jour en 2020

Traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 par les 27 chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne et entré en vigueur le 1^er décembre 2009.
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Traité instaurant l’Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992 par les 12 États alors membres de la Communauté économique européenne et entré en vigueur le 1^er novembre 1993.

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Traité de Nice

Statut : notice mise à jour en 2021

Traité signé à Nice le 26 février 2001 par les 15 pays alors membres de l’Union européenne et entré en vigueur le 1^er février 2003.
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Traité de Paris

Statut : notice mise à jour en 2020

Traité instaurant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), signé à Paris le 18 avril 1951 et entré en vigueur le 23 juillet 1952.
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Traité de Rome

Statut : notice mise à jour en 2020

Traité instaurant la Communauté économique européenne (CEE), signé à Rome le 25 mars 1957 et entré en vigueur le 1^er janvier 1958.
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transfert de compétences

Statut : notice en cours de mise à jour

Mécanisme par lequel la Communauté française ou la Région wallonne transfèrent l’exercice de certaines de leurs compétences à d’autres entités fédérées.
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transition énergétique

Statut : notice mise à jour en 2018
enclosure : http://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-transition-energetique.mp3 2561697 audio/mpeg

Passage d’un système énergétique qui repose essentiellement sur l’utilisation des énergies fossiles et nucléaire à un mix énergétique fondé majoritairement sur des énergies renouvelables et sur le développement de l’efficacité énergétique.
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tribunal du travail

Statut : notice mise à jour en 2020

Juridiction compétente pour trancher en première instance la plupart des contestations relevant de la législation sociale et chargée d’intervenir dans le règlement collectif des dettes.
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Tripartite classique

Statut : notice mise à jour en 2020

Surnom donné en Belgique à une coalition gouvernementale qui réunit le ou les partis libéraux, socialistes et de tradition sociale-chrétienne.
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troisième réforme de l’État

Statut : notice mise à jour en 2022

Transformation institutionnelle qui, en 1988-1989, transfère de nouvelles compétences aux Régions et aux Communautés (dont l’enseignement), crée les institutions régionales bruxelloises et fixe les règles de financement des Communautés et des Régions.

Turquoise

Statut : notice mise à jour en 2019

Surnom donné en Belgique à une coalition gouvernementale qui réunit le ou les partis libéraux et écologistes.
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tutelle

Statut : notice en cours de mise à jour

Fonction de contrôle et de conseil exercée par une institution publique à l’égard de certains actes posés par une autorité administrative, destinée à veiller au respect de la loi et de l’intérêt général. Lorsqu’elle exerce son rôle de contrôle, la tutelle peut annuler, suspendre ou réformer un acte de l’entité soumise à son autorité.