Archives par mot-clé : codécision

Traité de Nice

  • Statut : notice mise à jour en 2021

Traité signé à Nice le 26 février 2001 par les 15 pays alors membres de l’Union européenne et entré en vigueur le 1er février 2003.
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Traité d’Amsterdam

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Traité signé par les quinze membres de l’Union européenne à Amsterdam le 2 octobre 1997 et entré en vigueur le 1er mai 1999.
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