Traité signé par les quinze membres de l’Union européenne à Amsterdam le 2 octobre 1997 et entré en vigueur le 1er mai 1999. Consulter la notice
Traité signé à Nice le 26 février 2001 par les 15 pays alors membres de l’Union européenne et entré en vigueur le 1er février 2003. Consulter la notice
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