Traité de Nice

notice mise à jour en 2021

Traité signé à Nice le 26 février 2001 par les 15 pays alors membres de l'Union européenne et entré en vigueur le 1er février 2003.

Signé le 26 février 2001 et entré en vigueur le 1er février 2003, le Traité de Nice a pour objectif principal de réformer les institutions et le mode de fonctionnement de l'Union européenne (UE) pour les adapter à une Union élargie.

Ce traité a renforcé le rôle du Parlement européen en étendant la procédure de la codécision. Il en a par ailleurs fixé le nombre maximal de sièges à 732 (nombre revu à la hausse à plusieurs reprises ultérieurement, et aujourd'hui plafonné à 751).

La procédure de décision à la majorité qualifiée a été étendue à la lutte contre la discrimination, à la coopération judiciaire, à la politique commerciale, à la cohésion économique et sociale (y compris les fonds structurels à partir de 2007), et à la nomination des membres de la Commission européenne et du haut représentant pour la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC).

La pondération des voix pour déterminer cette majorité qualifiée au sein du Conseil de l'Union européenne a été modifiée en prévision de l'élargissement.

La majorité qualifiée a également été redéfinie.

La Commission européenne comprend depuis 2004 un seul commissaire par État. Le Traité de Nice a prévu qu'à l'avenir, le nombre de commissaires serait inférieur au nombre d'États et qu'un système de rotation serait mis en place ; ce changement n'est toutefois pas advenu.

Ce traité a également prévu un assouplissement des conditions pour établir une coopération renforcée telle que prévue par le Traité d'Amsterdam.

La négociation du Traité de Nice a été difficile et les résultats ont été jugés insuffisants par de nombreux pays membres, notamment face au défi que représentait le futur élargissement de l'Union européenne. C'est en grande partie pour poursuivre la réforme des institutions que la déclaration de Laeken, en décembre 2001, a mis sur pied une Convention chargée de rédiger un projet de Constitution pour l'Europe.

Texte du Traité

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