Traité instaurant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), signé à Paris le 18 avril 1951 et entré en vigueur le 23 juillet 1952. Consulter la notice
Traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 par les 27 chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne et entré en vigueur le 1er décembre 2009. Consulter la notice
Traité instaurant l’Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992 par les 12 États alors membres de la Communauté économique européenne et entré en vigueur le 1er novembre 1993. Consulter la notice
Traité signé à Nice le 26 février 2001 par les 15 pays alors membres de l’Union européenne et entré en vigueur le 1er février 2003. Consulter la notice
Projet de traité réalisant la synthèse des différents traités européens et modifiant le fonctionnement des institutions de l’Union européenne. Consulter la notice
