Archives par mot-clé : traité européen

Traité de Maastricht

  • Statut : notice mise à jour en 2021

Traité instaurant l’Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992 par les 12 États alors membres de la Communauté économique européenne et entré en vigueur le 1er novembre 1993.
Consulter la notice

Traité de Nice

  • Statut : notice mise à jour en 2021

Traité signé à Nice le 26 février 2001 par les 15 pays alors membres de l’Union européenne et entré en vigueur le 1er février 2003.
Consulter la notice

Projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe

  • Statut : notice mise à jour en 2021

Projet de traité réalisant la synthèse des différents traités européens et modifiant le fonctionnement des institutions de l’Union européenne.
Consulter la notice

conférence intergouvernementale (CIG)

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Négociation entre les gouvernements des États membres de l’Union européenne préalable à la modification des traités.
Consulter la notice

Traité d’Amsterdam

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Traité signé par les quinze membres de l’Union européenne à Amsterdam le 2 octobre 1997 et entré en vigueur le 1er mai 1999.
Consulter la notice

Traité de Paris

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Traité instaurant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), signé à Paris le 18 avril 1951 et entré en vigueur le 23 juillet 1952.
Consulter la notice

Traité de Rome

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Traité instaurant la Communauté économique européenne (CEE), signé à Rome le 25 mars 1957 et entré en vigueur le 1er janvier 1958.
Consulter la notice

Traité de Lisbonne

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 par les 27 chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne et entré en vigueur le 1er décembre 2009.
Consulter la notice