Le Traité de Maastricht (1992) puis le Traité d’Amsterdam (1999) ont organisé les politiques de l’Union européenne en trois piliers, correspondant à des degrés différents d’intégration : les Communautés européennes, la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération en matière de Justice et d’Affaires intérieures (JAI). Ensemble, ils constituaient l’architecture institutionnelle de l’Union. Ces piliers se distinguaient essentiellement par le mode de prise de décision auquel ils étaient associés. Alors que le premier pilier relevait de la procédure communautaire (monopole de l’initiative détenu par la Commission européenne, décision par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen), les deux autres restaient soumis à la méthode intergouvernementale (pouvoir de décision concentré dans les mains du Conseil).
La distinction des trois piliers a disparu lors de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en 2009. Au sein de l’Union, la plupart des décisions sont désormais prises selon la méthode dite communautaire consistant le plus souvent dans la procédure législative ordinaire. Les décisions en matière de politique étrangère et de sécurité commune restent soumises à la méthode intergouvernementale. Dans certaines matières sensibles pour la souveraineté des États telles que la coopération policière et judiciaire en matière pénale, la procédure législative peut être suspendue pour permettre l’arbitrage du Conseil européen.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/piliers-ue Note bibliographique : CRISP, « piliers (UE) », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le jeudi 14 mai 2026.
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Le Traité sur l’Union européenne (TUE), appelé couramment Traité de Maastricht, représente une étape décisive dans la construction européenne. Il instaure l’Union européenne (UE), qui englobe les Communautés préexistantes sans les supprimer.
D’une part, dépassant le cadre strictement économique du Traité de Rome, il contient des éléments d’union qui renforcent les institutions européennes, créant des compétences non économiques, dont la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC). D’autre part, il décide la création d’un espace économique unique, le marché unique, et d’une Union économique et monétaire (UEM) ayant pour objectif l’adoption d’une monnaie unique, l’euro.
Les éléments les plus importants du traité en matière politique sont :
- la création d’une citoyenneté européenne, comprenant notamment le droit de résidence dans tous les pays de l’Union et le droit de vote et d’éligibilité aux élections européennes et municipales dans le pays de résidence ;
- l’extension des compétences de l’Union à de nouveaux domaines, tels que l’éducation, la protection sociale (dans certaines limites), la culture, la santé publique, la protection des consommateurs, selon le principe de subsidiarité ;
- la mise en place d’une Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), qui permet de prendre des décisions communes en cette matière, à l’unanimité ;
- l’instauration de coopérations en matière de sécurité et de justice, également soumises à l’approbation unanime des États membres.
Les grandes étapes de l’Union économique et monétaire prévues par le traité sont :
- la libre circulation des capitaux ;
- la coordination des politiques économiques et monétaires et la mise en place de l’Institut monétaire européen ;
- la création d’une monnaie unique et de la Banque centrale européenne (BCE) ;
- la mise en circulation de la monnaie unique.
Le Traité de Maastricht prévoit en outre la convergence économique des États membres souhaitant participer à l’Union économique et monétaire. Pour ce faire, ils doivent respecter cinq « critères de convergence » (dits critères de Maastricht), à savoir :
- la stabilité des prix (le taux d’inflation moyen ne peut excéder de plus de 1,5 % le taux d’inflation moyen des 3 pays où il est le plus bas) ;
- la maîtrise de la dette publique (qui ne peut excéder 60 % du produit intérieur brut) ;
- la maîtrise du déficit budgétaire (qui ne peut excéder 3 % du produit intérieur brut) ;
- la stabilité du taux de change ;
- la convergence des taux d’intérêt (le taux d’intérêt nominal moyen à long terme ne peut excéder de plus de 2 % celui des 3 pays où le taux d’inflation moyen est le plus bas).
Les politiques communes définies par ce traité sont rassemblées en trois piliers.
Le Traité de Maastricht a entraîné l’abandon d’une partie de la souveraineté des États membres, nécessitant des modifications de leur Constitution. Le processus de ratification du Traité a suscité de longs débats et une forte opposition, particulièrement dans les pays où le texte a été soumis à référendum.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/traite-de-maastricht Note bibliographique : CRISP, « Traité de Maastricht », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le jeudi 14 mai 2026. Annexe(s) : • Texte du Traité Consulter aussi : • Texte du Traité Autres ressources :
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L’Union de l’Europe occidentale trouve son origine dans le Traité de Bruxelles, conclu en 1948 par la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, pour organiser collectivement la défense de l’Europe occidentale dans le contexte de la Guerre froide.
Le Traité, revu par les Accords de Paris (1954) qui y firent entrer l’Italie et la République fédérale d’Allemagne, prévoyait également une coopération en matière économique, sociale et culturelle. L’organisation militaire de l’UEO fut rapidement intégrée à l’OTAN. Dans les autres domaines, le Conseil de l’Europe, l’Organisation européenne de coopération économique (précurseur de l’OCDE) et la Communauté économique européenne exercèrent progressivement les compétences de l’UEO.
L’organisation fut cependant relancée durant les années 1980, pour permettre la coordination de positions de défense commune en Europe dans le contexte de la course aux armements entre les États-Unis et l’Union soviétique, et vu l’incapacité de la Communauté économique européenne à progresser sur la voie d’une coopération en matière de défense. En 1984, la Déclaration de Rome fixa l’objectif d’une identité de sécurité européenne et l’harmonisation progressive des politiques des États membres en la matière. En application des décisions prises à Rome, le Conseil des ministres de l’UEO se réunit dorénavant deux fois par an. En 1987, le Conseil adopta la Plate-forme de La Haye appelant à la construction d’une union européenne étroite y compris en matière de défense et de sécurité.
Une déclaration annexée au Traité de Maastricht (1992) chargea l’UEO de mettre en œuvre les décisions de l’Union européenne en matière de défense.
L’UEO mena des opérations sur le terrain dans le Golfe Persique (1988-1990) et dans les Balkans (1992-2001). Au début des années 1990, l’Espagne, le Portugal et la Grèce rejoignirent l’UEO.
Cependant, le développement de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) a enlevé à l’UEO sa raison d’être. Depuis le Traité de Nice, les fonctions de gestion des crises ont été transférées à l’Union européenne, tandis que la défense collective est désormais du ressort exclusif de l’OTAN.
L’UEO a formellement cessé d’exister le 30 juin 2011.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/union-de-leurope-occidentale-ueo Note bibliographique : CRISP, « Union de l’Europe occidentale (UEO) », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le jeudi 14 mai 2026. Consulter aussi : • Site de l’UEO Autres ressources :
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