Traité instaurant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), signé à Paris le 18 avril 1951 et entré en vigueur le 23 juillet 1952. Consulter la notice
Traité instaurant l’Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992 par les 12 États alors membres de la Communauté économique européenne et entré en vigueur le 1er novembre 1993. Consulter la notice
Association économique regroupant au sein d’une zone de libre-échange les États membres de l´Union européenne (UE) et ceux de l´Association européenne de libre-échange (AELE), excepté la Suisse. Consulter la notice
