Archives par mot-clé : Communauté européenne

Traité de Paris

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Traité instaurant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), signé à Paris le 18 avril 1951 et entré en vigueur le 23 juillet 1952.
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Traité de Rome

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Traité instaurant la Communauté économique européenne (CEE), signé à Rome le 25 mars 1957 et entré en vigueur le 1er janvier 1958.
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