Archives mensuelles: septembre 2024

Parlement européen

Assemblée d’élus directs de tous les pays de l’Union européenne qui exerce, avec le Conseil de l’Union européenne, les fonctions législative et budgétaire.
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élections régionales et communautaires

Désignation des membres de certaines assemblées des entités fédérées par le corps électoral au moyen de votes.
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élections législatives

Désignation des membres des assemblées législatives (Chambre des représentants et certains parlements régionaux et communautaires) par le corps électoral au moyen de votes. Auparavant, cette expression désignait uniquement l’élection de la Chambre et du Sénat.
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élections fédérales

Désignation des membres de la Chambre des représentants par le corps électoral au moyen de votes.
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élections européennes

Désignation des membres du Parlement européen par un vote au suffrage universel direct des citoyens de l’Union européenne.
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