Archives mensuelles: juin 2019

Congrès

Voir Chambres réunies

unicamérisme

Voir monocaméralisme

monocamérisme

Voir monocaméralisme

bicamérisme

Voir bicaméralisme

unicaméralisme

Voir monocaméralisme

Accord de Paris

  • Statut : notice mise à jour en 2019
  • enclosure : http://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-accord_de_paris.mp3 162 audio/mpeg

Accord intervenu au sein des Nations unies afin de limiter les effets du dérèglement climatique et de mettre en place une société bas carbone.
Consulter la notice

Jamaïcaine

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Surnom donné en Belgique à une coalition gouvernementale qui réunit le ou les partis chrétien-démocrate/humaniste, libéraux et écologistes.
Consulter la notice

Union des Entreprises de Bruxelles (UEB)

Ancienne appellation de Brussels enterprises commerce and industry (BECI)

intercommunale

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Association de communes dans le but de gérer des matières d’intérêt public.
Consulter la notice

société à finalité sociale

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Société dont la caractéristique essentielle est de ne pas rechercher prioritairement l’enrichissement de ses associés.
Consulter la notice

économie sociale

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Activités économiques développées sans but prioritaire de profit.
Consulter la notice

dynastie

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Famille régnante dans un régime monarchique ; succession des monarques appartenant à cette famille.
Consulter la notice

droits civils et politiques

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Droits de l’homme dits de la première génération, qui protègent la personne et ses biens et lui garantissent l’exercice de la citoyenneté.
Consulter la notice

Conseil d’État

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Organe doté d´un double rôle juridictionnel et consultatif.
Consulter la notice

concurrence

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Dans une économie libérale, principe de base d’organisation du marché visant à empêcher l’abus de positions dominantes et que les pouvoirs publics font respecter.
Consulter la notice

Commission parlementaire de concertation

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Commission, composée paritairement de membres de la Chambre des représentants et du Sénat, chargée essentiellement du règlement des conflits de compétence entre ces deux assemblées.
Consulter la notice

commission parlementaire

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Groupe de parlementaires chargé de l’examen des propositions ou projets législatifs dans une matière déterminée.
Consulter la notice

Chambres réunies

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Réunion en une seule assemblée de la Chambre des représentants et du Sénat.
Consulter la notice

bourse

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Système organisé d’échange et de cotation de produits et de services, et, plus spécifiquement, des titres ou des valeurs mobilières.
Consulter la notice

Banque-carrefour de la sécurité sociale (BCSS)

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Institution publique de sécurité sociale chargée de l’échange de données entre les institutions de sécurité sociale.
Consulter la notice

association sans but lucratif (ASBL)

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Groupement de personnes physiques ou morales qui poursuivent des objectifs désintéressés.
Consulter la notice

administration

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Ensemble des moyens matériels et humains organisés par l’État ou par une autre collectivité politique pour exécuter ses tâches d’intérêt général, assister les ministres et mettre en œuvre les normes législatives et réglementaires.
Consulter la notice

abdication

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Action de renoncer à une dignité souveraine. En Belgique, ce terme ne s’applique qu’à la fonction royale.
Consulter la notice