Archives mensuelles: juin 2019

Congrès

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unicamérisme

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monocamérisme

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unicaméralisme

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Accord de Paris

  • Statut : notice mise à jour en 2019
  • enclosure : http://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-accord_de_paris.mp3 162 audio/mpeg

Accord intervenu au sein des Nations unies afin de limiter les effets du dérèglement climatique et de mettre en place une société bas carbone.
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Turquoise

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Surnom donné en Belgique à une coalition gouvernementale qui réunit le ou les partis libéraux et écologistes.
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Jamaïcaine

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Surnom donné en Belgique à une coalition gouvernementale qui réunit le ou les partis chrétien-démocrate/humaniste, libéraux et écologistes.
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vote électronique

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Vote opéré au moyen d’un ordinateur et d’un crayon optique, et non d’une feuille de papier et d’un crayon à mine.
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vote

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Acte par lequel les électeurs choisissent leurs représentants, ou par lequel les membres d’une assemblée prennent des décisions et élisent leurs membres appelés à exercer certaines fonctions.
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Union des Entreprises de Bruxelles (UEB)

Ancienne appellation de Brussels enterprises commerce and industry (BECI)

intercommunale

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Association de communes dans le but de gérer des matières d’intérêt public.
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société à finalité sociale

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Société dont la caractéristique essentielle est de ne pas rechercher prioritairement l’enrichissement de ses associés.
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économie sociale

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Activités économiques développées sans but prioritaire de profit.
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dynastie

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Famille régnante dans un régime monarchique ; succession des monarques appartenant à cette famille.
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droits civils et politiques

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Droits de l’homme dits de la première génération, qui protègent la personne et ses biens et lui garantissent l’exercice de la citoyenneté.
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dévolution des sièges

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Répartition des sièges entre les listes participant à une élection, et répartition entre les candidats d’une liste des sièges acquis par cette liste.
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Conseil d’État

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Organe doté d´un double rôle juridictionnel et consultatif.
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concurrence

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Dans une économie libérale, principe de base d’organisation du marché visant à empêcher l’abus de positions dominantes et que les pouvoirs publics font respecter.
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Commission parlementaire de concertation

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Commission, composée paritairement de membres de la Chambre des représentants et du Sénat, chargée essentiellement du règlement des conflits de compétence entre ces deux assemblées.
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commission parlementaire

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Groupe de parlementaires chargé de l’examen des propositions ou projets législatifs dans une matière déterminée.
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Chambres réunies

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Réunion en une seule assemblée de la Chambre des représentants et du Sénat.
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case de tête

  • Statut : notice mise à jour en 2023

Sur un bulletin de vote, espace situé au-dessus de la liste des candidats et sur lequel l’électeur porte son vote s’il opte pour cette liste sans pour autant vouloir modifier l’ordre dans lequel les candidats sont présentés.
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bourse

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Système organisé d’échange et de cotation de produits et de services, et, plus spécifiquement, des titres ou des valeurs mobilières.
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Banque-carrefour de la sécurité sociale (BCSS)

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Institution publique de sécurité sociale chargée de l’échange de données entre les institutions de sécurité sociale.
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association sans but lucratif (ASBL)

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Groupement de personnes physiques ou morales qui poursuivent des objectifs désintéressés.
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administration

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Ensemble des moyens matériels et humains organisés par l’État ou par une autre collectivité politique pour exécuter ses tâches d’intérêt général, assister les ministres et mettre en œuvre les normes législatives et réglementaires.
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abdication

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Action de renoncer à une dignité souveraine. En Belgique, ce terme ne s’applique qu’à la fonction royale.
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