Archives mensuelles: juin 2019

Congrès

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unicamérisme

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monocamérisme

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bicamérisme

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unicaméralisme

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Accord de Paris

  • Statut : notice mise à jour en 2019
  • enclosure : http://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-accord_de_paris.mp3 162 audio/mpeg

Accord intervenu au sein des Nations unies afin de limiter les effets du dérèglement climatique et de mettre en place une société bas carbone.
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Jamaïcaine

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Surnom donné en Belgique à une coalition gouvernementale qui réunit le ou les partis chrétien-démocrate/humaniste, libéraux et écologistes.
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vote électronique

  • Statut : notice mise à jour en 2024
  • enclosure : https://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-vote_electronique.mp3 0 audio/mpeg

Procédure de vote réalisée au moyen d’un ordinateur, et non d’une feuille de papier et d’un crayon à mine.
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Union des Entreprises de Bruxelles (UEB)

Ancienne appellation de Brussels enterprises commerce and industry (BECI)

intercommunale

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Association de communes dans le but de gérer des matières d’intérêt public.
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société à finalité sociale

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Société dont la caractéristique essentielle est de ne pas rechercher prioritairement l’enrichissement de ses associés.
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économie sociale

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Activités économiques développées sans but prioritaire de profit.
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dynastie

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Famille régnante dans un régime monarchique ; succession des monarques appartenant à cette famille.
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droits civils et politiques

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Droits de l’homme dits de la première génération, qui protègent la personne et ses biens et lui garantissent l’exercice de la citoyenneté.
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Conseil d’État

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Organe doté d´un double rôle juridictionnel et consultatif.
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concurrence

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Dans une économie libérale, principe de base d’organisation du marché visant à empêcher l’abus de positions dominantes et que les pouvoirs publics font respecter.
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Commission parlementaire de concertation

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Commission, composée paritairement de membres de la Chambre des représentants et du Sénat, chargée essentiellement du règlement des conflits de compétence entre ces deux assemblées.
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commission parlementaire

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Groupe de parlementaires chargé de l’examen des propositions ou projets législatifs dans une matière déterminée.
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Chambres réunies

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Réunion en une seule assemblée de la Chambre des représentants et du Sénat.
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bourse

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Système organisé d’échange et de cotation de produits et de services, et, plus spécifiquement, des titres ou des valeurs mobilières.
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Banque-carrefour de la sécurité sociale (BCSS)

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Institution publique de sécurité sociale chargée de l’échange de données entre les institutions de sécurité sociale.
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association sans but lucratif (ASBL)

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Groupement de personnes physiques ou morales qui poursuivent des objectifs désintéressés.
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administration

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Ensemble des moyens matériels et humains organisés par l’État ou par une autre collectivité politique pour exécuter ses tâches d’intérêt général, assister les ministres et mettre en œuvre les normes législatives et réglementaires.
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abdication

  • Statut : notice mise à jour en 2019

Action de renoncer à une dignité souveraine. En Belgique, ce terme ne s’applique qu’à la fonction royale.
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