Archives mensuelles: juin 2019

Congrès

Voir Chambres réunies

unicamérisme

Voir monocaméralisme

monocamérisme

Voir monocaméralisme

bicamérisme

Voir bicaméralisme

unicaméralisme

Voir monocaméralisme

Accord de Paris

Accord intervenu au sein des Nations unies afin de limiter les effets du dérèglement climatique et de mettre en place une société bas carbone.
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Turquoise

Surnom donné en Belgique à une coalition gouvernementale qui réunit le ou les partis libéraux et écologistes.
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Jamaïcaine

Surnom donné en Belgique à une coalition gouvernementale qui réunit le ou les partis chrétien-démocrate/humaniste, libéraux et écologistes.
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vote électronique

Vote opéré au moyen d’un ordinateur et d’un crayon optique, et non d’une feuille de papier et d’un crayon à mine.
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vote

Acte par lequel les électeurs choisissent leurs représentants, ou par lequel les membres d’une assemblée prennent des décisions et élisent leurs membres appelés à exercer certaines fonctions.
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Union des Entreprises de Bruxelles (UEB)

Ancienne appellation de Brussels enterprises commerce and industry (BECI)

intercommunale

Association de communes dans le but de gérer des matières d’intérêt public.
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informateur

Personnalité politique chargée par le Roi de lui faire un rapport de la situation socio-politique du pays en vue de la formation d’un gouvernement fédéral.
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formateur

Personnalité politique chargée par le Roi de former un gouvernement fédéral, et qui deviendra le plus souvent le Premier ministre.
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société à finalité sociale

Société dont la caractéristique essentielle est de ne pas rechercher prioritairement l’enrichissement de ses associés.
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économie sociale

Activités économiques développées sans but prioritaire de profit.

dynastie

Famille régnante dans un régime monarchique ; succession des monarques appartenant à cette famille.
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droits civils et politiques

Droits de l’homme dits de la première génération, qui protègent la personne et ses biens et lui garantissent l’exercice de la citoyenneté.
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dévolution des sièges

Répartition des sièges entre les listes participant à une élection, et répartition entre les candidats d’une liste des sièges acquis par cette liste.
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Conseil d’État

Organe doté d´un double rôle juridictionnel et consultatif.
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concurrence

Dans une économie libérale, principe de base d’organisation du marché visant à empêcher l’abus de positions dominantes et que les pouvoirs publics font respecter.
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compétitivité

Capacité concurrentielle d’une entité économique, notamment sur le plan international.
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Commission parlementaire de concertation

Commission, composée paritairement de membres de la Chambre des représentants et du Sénat, chargée essentiellement du règlement des conflits de compétence entre ces deux assemblées.
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commission parlementaire

Groupe de parlementaires chargé de l’examen des propositions ou projets législatifs dans une matière déterminée.
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Chambres réunies

Réunion en une seule assemblée de la Chambre des représentants et du Sénat.
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case de tête

Sur un bulletin de vote, espace situé au-dessus de la liste des candidats et sur lequel l’électeur porte son vote s’il opte pour cette liste sans pour autant vouloir modifier l’ordre dans lequel les candidats sont présentés.
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bourse

Système organisé d’échange et de cotation de produits et de services, et, plus spécifiquement, des titres ou des valeurs mobilières.
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Banque-carrefour de la sécurité sociale (BCSS)

Institution publique de sécurité sociale chargée de l’échange de données entre les institutions de sécurité sociale.
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association sans but lucratif (ASBL)

Groupement de personnes physiques ou morales qui poursuivent des objectifs désintéressés.
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administration

Ensemble des moyens matériels et humains organisés par l’État ou par une autre collectivité politique pour exécuter ses tâches d’intérêt général, assister les ministres et mettre en œuvre les normes législatives et réglementaires.
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abdication

Action de renoncer à une dignité souveraine. En Belgique, ce terme ne s’applique qu’à la fonction royale.
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